Chèque volé

Fermé
Sebastien - 17 janv. 2020 à 12:27
Arkana0 Messages postés 4399 Date d'inscription mercredi 11 février 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 10 février 2023 - 17 janv. 2020 à 14:25
Bonjour,

J’aimerais savoir si je pouvais engager la responsabilité de mon agence bancaire concernant un chèque volé ?

Le contexte :
Vente d’un ordinateur sur Leboncoin
Encaissement du chèque le 8/01
Attente de l’écriture du chèque et envoi du colis le 11/01.
Le 15/01 au matin je constate sur mon compte que le chèque a été débité pour vol
J’essaye d’annuler l’envoi mais trop tard le colis est livré dans la matinée.

Premièrement, mon agence m’a fait parvenir un courrier avec le chèque volé en date du 14/01.
Donc ma banque était au courant et ne pas informé rapidement de cette situation.

Deuxièmement, j’ai déposé ma plainte le 15/01 en début d’après-midi et donné une copie à l’agence bancaire dans la foulée.
Le lendemain ma banque me fait un rejet de prélèvement qui datait du début du mois ! Malgré ma demande d’augmenter l’autorisation de découvert le temps de trouver une solution.

Je ne comprends pas comment une banque peut écrire de l’argent qui n’existe pas.
Je ne comprends pas que la banque ne prévienne pas par téléphone ses clients quand ce genre d’événement grave arrive.

Que puis-je faire ?
Merci de vos réponses

6 réponses

Bonjour,

"Je ne comprends pas comment une banque peut écrire de l’argent qui n’existe pas." C'est le principe du chèque, ça n'a pas changé depuis des décennies. Vous déposez un chèque, il est crédité sur votre compte "sauf bonne fin". C'est à dire que la banque dispose d'un délais pour effectuer les contrôles (chèque opposé, volé, contrôle de provision, etc) de 1 à 60 jours.
"Je ne comprends pas que la banque ne prévienne pas par téléphone ses clients quand ce genre d’événement grave arrive." Il suffit de regarder son compte.

C'est aussi pour cela qu'il est déconseillé d'encaisser le chèque d'un inconnu, et encore moins pour une transaction sur internet.
Vous ne vous êtes jamais posé la question, pourquoi la plus part des magasins refusent maintenant ce moyen de paiement ?

Vous n'avez aucun recours contre votre banque, qui a fait son travail. Vous n'avez en outre pas fait le votre car vous auriez dû être plus vigilant, que ce soit en choisissant un autre moyen de paiement sécurisé ou en attendant plus longtemps pour que les contrôles se fassent sur le chèque.

"Le lendemain ma banque me fait un rejet de prélèvement qui datait du début du mois ! Malgré ma demande d’augmenter l’autorisation de découvert le temps de trouver une solution." Une demande ça ne sert à rien, ce qu'il vous faut c'est l'acceptation de votre banque concernant ce découvert. Si vous ne l'avez pas, c'est normal qu'elle rejette un prélèvement.

C'est comme si vous demandiez à votre voiture de continuer à rouler alors que vous n'avez plus d'essence. Vous comprenez qu'elle ne peux pas ? La banque avec l'argent, c'est pareil.
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Non désolé la banque n’a pas fait son travail.
Il va falloir m’expliquer pourquoi elle écrit de l’argent sans vérification. C’est une honte.

De plus, mon travail est de m’assurer que le chèque est bien encaissé, et c’était le cas.

Pour finir, la banque sait très bien prévenir quand un mouvement paraissant frauduleux a lieu sur nos comptes.
Pourquoi dans cette situation, aucune prise de contact rapide par téléphone, sms ou mail ?

Pourquoi payer une banque si elle ne fait rien ?!
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"Non désolé la banque n’a pas fait son travail.
Il va falloir m’expliquer pourquoi elle écrit de l’argent sans vérification. C’est une honte."

Et bien croyez ce que vous voulez. Vous pouvez aussi croire que la terre est plate, je vous dirai que ce n'est pas le cas. Je vous affirme encore une fois que la banque a fait son travail, et si vous prenez le temps de lire ce que j'ai écrit, tout paraîtra clair. Le principe du chèque en France est "sauf bonne fin". La banque a fait son travail est la preuve en est, le chèque a été rejeté. Le délai qu'elle a mis fait parti du délai légal. Et encore une fois, il ne faut pas utiliser le chèque pour ce type de transaction, pour ne pas avoir ce genre de problème.

"De plus, mon travail est de m’assurer que le chèque est bien encaissé, et c’était le cas." Non, car vous n'avez pas attendu le délai d'encaissement.

"Pour finir, la banque sait très bien prévenir quand un mouvement paraissant frauduleux a lieu sur nos comptes.
Pourquoi dans cette situation, aucune prise de contact rapide par téléphone, sms ou mail ?"
Car ce n'est pas la même procédure, ni le même moyen de paiement.

"Pourquoi payer une banque si elle ne fait rien ?!" Pouvez vous me trouver la ligne de votre contrat concernant le prix que vous payez concernant le contrôle de la validité d'un chèque ?
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Bonjour,

" je cherche juste sous quel angle je vais pouvoir me retourner contre mon agence"

Je crains que vous ne cherchiez longtemps : la banque n'a pas commis de faute. Vous ne pouvez pas vous retourner contre elle.
Cette réponse ne vous conviendra sans doute pas, mais vous êtes sur un forum de droit.
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Donc ne pas prévenir son client qu’un chèque est volé à l’instant même ou elle a l’information n’est pas une faute ?

Je suis désolé, envoyer un courrier qui prend 2 jours n’est pas justifiable.
Surtout que j’avais décaler l’envoi du colis de 72h pour être sûr que l’argent soit bien sûr mon compte.

Justement, le droit français ne protège pas les usagers bancaires ? Ça me laisse dubitatif...
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AN.Banker Messages postés 10169 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 5 mai 2024 8 619 > Sebastien
17 janv. 2020 à 13:32
Pas dans votre cas. La loi a éte respecté par la banque. En 72h elle ne peut pas savoir si un chèque reviendra volé ou impayé. Ca prend plus de temps
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Sebastien > AN.Banker Messages postés 10169 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 5 mai 2024
17 janv. 2020 à 13:34
Plus de temps ? Vous avez plus vague comme réponse ?

Colis envoyé le samedi 11/01, mon agence tape un courrier le 14/01 et je le reçois le 16/01.

La banque me téléphone le 14/01, la livraison est annulée sans problème.

C’est clair
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Quirky > Sebastien
17 janv. 2020 à 13:50
Soit, libre à vous d'être dubitatif.
Bonne continuation.
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AN.Banker Messages postés 10169 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 5 mai 2024 8 619 > Sebastien
17 janv. 2020 à 13:58
L'avis de sort du chèque aurait très bien pu arriver aujourd'hui ou dans une semaine, le résultat aurait été le même. La banque n'a rien à voir non plus avec votre contrat de vente derrière. Son seul point d'attention c'est le chèque, elle ignore ce qu'il y a derrière. Elle n'a aucune obligation légale de vous contacter dans la minute ni de vous envoyer un courrier en recommandée ou par coursier.
Vous pouvez toujours leur en vouloir de ne pas vous avoir passé un coup de téléphone mais d'un point de vue légal et sur ce que vous annoncez, vous n'avez aucun recours.
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AN.Banker Messages postés 10169 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 5 mai 2024 8 619
17 janv. 2020 à 13:28
Bonjour

Sans avoit lu la totalité des réponses, je confirme que dans votre cas la banque n'a aucune responsabilité. Les chèques sont crédités sous réserve de l'avis de sort.
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Donc une banque n’a aucun intérêt.
Si ce n’est payer des frais pour utiliser son argent, on est d’accord ?
Surtout une banque physique, qui ne répond qu’a un mail sur 4 et qui ne rappelle pas malgré les multiples demandes.

Je vais prendre une banque en ligne qui est gratuite, et retirer mon salaire en liquide dès son versement alors. Car aucun intérêt de payer pour s’entendre dire, c’est votre problème.
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Andy31200 Messages postés 147147 Date d'inscription mardi 1 octobre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 5 novembre 2023 1 890 > Sebastien
17 janv. 2020 à 13:43
Psychorigidité, quérulent processif, tout ceci pourrait vous jouer de vilains tours dans votre vie...
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Sebastien > Andy31200 Messages postés 147147 Date d'inscription mardi 1 octobre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 5 novembre 2023
17 janv. 2020 à 13:47
Et si non en terme d’argumentation vous êtes comment vous ?
Encore un banquier ?

Ça vous paraît normal ce genre de situation alors ?
On se fait voler, la banque écris de l’argent non vérifiée, ne préviens pas son client quand le chèque revient volé mais non rien à dire ? C’est comme ça et c’est tout ?

Désolé dans mon petit esprit qui prône la justice, y’a plusieurs choses qui me paraissent totalement anormales.
Donc au lieu de pleurer, j’essaye de faire bouger les choses qui me paraissent injustes ;)
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Andy31200 Messages postés 147147 Date d'inscription mardi 1 octobre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 5 novembre 2023 1 890 > Sebastien
17 janv. 2020 à 13:50
" vous êtes comment vous ? "
Pour info, sur les forums du groupe CCM Benchmark, on peut voir à droite du pseudo une coche dans une bulle bleu en mettant le pointeur dessus, on sait s'il s'agit d'un professionnel ou expert certifié , puis le nombre d'internautes l'ayant remercié et si on met le pointeur sur le pseudo, il s'affiche dans une fenêtre :
-nombre de messages postés,
-date d'inscription,
-statut : Membre ?, Contributeur ?, Modérateur ?
-date de la dernière intervention).

Si on fait un clic gauche sur le pseudo, on ouvre son profil et on en sait un peu plus sur qui on à affaire...;)
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Komar > Sebastien
17 janv. 2020 à 13:51
" j’essaye de faire bouger les choses qui me paraissent injustes" Et sinon à part beugler contre des bénévoles, avoir pour seul réponse "vous êtes banquier" et ne pas voir plus loin que le bout de votre nez, vous avez entrepris quoi comme démarche pour "faire bouger les choses" ?
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Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?

Posez votre question
Vous êtes banquier non ? Vous avez réponse à tout, enfin surtout pour enfoncer les victimes et défendre la banque...

Délai légal ? Donc pourquoi la banque n’attend pas ce délai pour écrire l’argent ? Ou informe ses clients de ce délai lors du dépôt d’un chèque ?

C’est quoi le job d’une banque ?
N’est-il pas d’assurer les transferts bancaires de ses clients et à minima d’informer ses clients le plus vite possible quand une anomalie arrive ?

Et rien de tout cela n’est une croyance, n’essayez pas de me rabaisser avec vos phrases toutes faites.
Pourquoi les chèques existent-ils encore alors ?
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"Donc pourquoi la banque n’attend pas ce délai pour écrire l’argent ?" Car la grande majorité des chèques ne sont pas impayés. Cela est fait pour ne pas pénaliser la majeure partie des déposants. Un exemple : votre salaire vous est donné par chèque. S'il fallait attendre pour "écrire" cet argent, le déposant devrait attendre parfois plus de deux semaines.

"Ou informe ses clients de ce délai lors du dépôt d’un chèque ?" Nul n'est censé ignorer la loi. Il suffit de taper "délai d'encaissement d'un chèque" sur internet pour le savoir. Ou de demander à votre banquier. Ou d'aller a l’accueil de votre banque. Ou de lire votre contrat , tout y est inscrit !

"C’est quoi le job d’une banque ?" La liste est très longue, ce n'est pas le sujet. Dans votre cas, le job de la banque est de récupérer votre chèque, le créditer sur votre compte "sauf bonne fin", donc en attente de vérifications, puis de faire ces vérifications. Une fois les vérifications faites, le chèque est définitivement validé ou la procédure de chèque impayé est mis en place.

"N’est-il pas d’assurer les transferts bancaires de ses clients et à minima d’informer ses clients le plus vite possible quand une anomalie arrive ?" Et visiblement le job a été fait dans ce sens.

"Et rien de tout cela n’est une croyance, n’essayez pas de me rabaisser avec vos phrases toutes faites." Rien compris. Vous demandez la loi je vous la donne, si vous croyez être rabaissé parce que vous avez tord, j'en suis navré et c'est vers un psy qu'il faut se tourner. Ou sur un forum tel que https://sante-medecine.journaldesfemmes.fr/forum/psychologie-20, pas "droit / finance".

"Pourquoi les chèques existent-ils encore alors ?"
Vaste débat. Je fais parti de ceux qui militent pour que le chèque soit abandonné. Notamment parce qu'il est mal utilisé, les gens ne comprennent pas que c'est un moyen de paiement dangereux. Et qu'il ne doit être utilisé que si vous connaissez le payeur, ou pour une petite somme la cas contraire. Concrètement, pourquoi il existe encore ? Parce que la majorité des clients des banques se plaindraient certainement, comme ils en ont l'habitude.
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Sebastien > Komar
17 janv. 2020 à 13:21
C’est bien ce que je me disais, vos réponses sont totalement orientées.

Le job a été fait dans ce sens ?
Vous trouver qu’envoyer un courrier, même pas prioritaire c’est suffisant ? Vraiment ?

Ah le nul n’est censé ignorer la loi... je me disais qu’il allait tombé, quand on est à cours d’arguments c’est souvent la réponse facile.
Donc je vous rétorque je que ma banque est censée assurer un service, dont fait parti la vérification bancaire des chèques, virements ou autres.
Désolé je suis payé par virement, comme 90% des gens je pense donc votre argument est encore un peu faible pour justifier l’écriture sans vérification.

Autre chose ?
Pour le psy merci je vais bien, je cherche juste sous quel angle je vais pouvoir me retourner contre mon agence qui n’a pas été professionnelle du tout.
Si vous n’avait que des discours pro banque tout fait, qui donne tous les droits et aucuns devoirs aux banques, économisez votre temps et aller voir ailleurs.
Merci
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"quand on est à cours d’arguments c’est souvent la réponse facile." Bon allez moi j'arrête la dessus, je suis cordial et ne fait que répondre à vos questions. Vous êtes dans le déni complet.

"comme 90% des gens je pense donc votre argument est encore un peu faible" Merci de me donner le lien vers le sondage qui affirme que 90% des gens pensent que mes arguments sont un peu faibles. A moins que ce soit aussi issu de votre imagination , comme le reste de votre rhétorique ?

"je cherche juste sous quel angle je vais pouvoir me retourner contre mon agence qui n’a pas été professionnelle du tout." Et moi je vous dit simplement que vous ne trouverez rien dans ce sens, car la banque a fait son travail.
Mais vu que moi de mon côté je suis cordial et n'ai aucun a priori, je vous souhaite bonne chance dans votre démarche. Et n'hésitez pas à nous tenir au courant lorsque vous aurez gagné votre combat et sur quels textes de loi vous vous êtes basé.

Bonne journée
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Arkana0 Messages postés 4399 Date d'inscription mercredi 11 février 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 10 février 2023 860 > Komar
17 janv. 2020 à 14:25
"Pourquoi les chèques existent-ils encore alors ?"
Je complète la réponse de Komar, c'est également un moyen "pratique" de procéder à des dépôts de garantie :
- Celui qui fait le chèque - sauf entourloupe - n'a pas à avancer les frais du dépôt
- Celui qui reçoit le chèque a un semblant de garantie : en cas de problème, il peut encaisser.

C'est couramment utilisé pour les week-end d'intégration, les voyages organisés par les Bureaux Des Elèves notamment :)
Notez que dans ce cas-là, on n'est pas entre parfaits inconnus.
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bonjour
je ne reviens pas sur les explications techniques concernant les droits et devoirs de la banque :ils ont été très clairs et judicieux.....
le problème est que vous avez subi une arnaque au chèque volé en étant imprudent :il existe sur le bon coin toute une page en rouge où est écrit qu'il faut faire très attention et privilégier l'échange de la main à la main et en espèces....

il est extrêmement imprudent d'envoyer un objet de valeur contre paiement d'un chèque...vous le vérifiez maintenant
et l’acheteur n'a pas voulu voir/essayer votre ordinateur? vous même vous achèteriez un ordinateur à un particulier sans le voir/l'essayer?
plutôt que vous retourner contre votre banque (vous n'aurez pas gain de cause..) retournez vous contre votre acheteur avec dépôt de plainte ... on ne sait jamais :peut être qu'il est en France...
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Merci le dépôt de plainte est déjà fait.
Le chèque est un moyen de paiement comme un autre.
D’ailleurs ce n’est pas la 1ère fois que je fais cela mais sûrement la dernière.
Sans paraître désobligeant, vous savez comment fonctionne leboncoin ? Il dois y avoir 75% des produits vendus qui sont envoyés donc pas essayés...
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AN.Banker Messages postés 10169 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 5 mai 2024 8 619 > Sebastien
17 janv. 2020 à 14:00
Le chèque est un moyen de paiement comme un autre.
Chaque moyen de paiement est différent de l'autre sinon on aurait un moyen unique. le chèque est un moyen de paiement particulier et dont la loi comme à chaque produit diffère. Le chèque est le moyen le moins sécurisé car contrairement au virement ou paiement par carte, le paiement n'est pas certain et l'argent reçu peut être repris.
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Sebastien > AN.Banker Messages postés 10169 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 5 mai 2024
17 janv. 2020 à 14:03
Je vais vous apprendre quelque chose.
Les arnaques par virements existent tout autant.

Il y’a bien un problème non ?
Pourquoi la banque peut écrire de l’argent sans avoir vérifier son existence ?
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AN.Banker Messages postés 10169 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 5 mai 2024 8 619 > Sebastien
17 janv. 2020 à 14:05
Un virement est irrévocable. une fois les fonds sur votre compte, on ne peut pas vous les reprendre.

Pourquoi la banque peut écrire de l’argent sans avoir vérifier son existence ?
Parce que la loi l'oblige à vous créditer à J+1 du dépot, certaines patientent mais surtout c'est pour répondre au besoin du client. Comme le dit Komar dans sa première réponse : "il est crédité sur votre compte "sauf bonne fin"."
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Sebastien > AN.Banker Messages postés 10169 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 5 mai 2024
17 janv. 2020 à 14:10
Donc le gendarme qui m’a reçu m’a menti, ainsi que toutes les personnes qui se sont faites arnaquer par un virement frauduleux ?
Ok...
Ce sauf bonne fin le dérange justement, de quel droit une banque peut écrire de l’argent, en gros fait un prêt, sans autorisation ?
C’est bien cela le problème ;)
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