Jouissance des lieux

sammy.sammy Messages postés 63 Date d'inscription lundi 20 juillet 2015 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2022 - 21 janv. 2020 à 22:03
sammy.sammy Messages postés 63 Date d'inscription lundi 20 juillet 2015 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2022 - 26 janv. 2020 à 02:32
Bonjour,
La loi stipule que le bailleurs doit garantir la jouissance des lieux à son locataire.
Mais Le bailleurs est-il responsable des troubles que crée des voisins,en Sachant que ce n'est pas lui leur propriétaire ( copropriété)

2 réponses

ptiboy Messages postés 5967 Date d'inscription lundi 1 octobre 2007 Statut Membre Dernière intervention 24 février 2024 1 134
21 janv. 2020 à 22:21
donc si je comprends bien, sur le même palier, il y a 2 propriétaires, M. Dupont, et M.Durand, qui louent chacun leur appart à 2 locataires différents

tu demande, si M. Durand, pourrait être tenu responsable, des troubles, que créairait le locataire de M. Dupont?

ou j'ai mal compris?
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sammy.sammy Messages postés 63 Date d'inscription lundi 20 juillet 2015 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2022
21 janv. 2020 à 22:27
Je demande ce que dit la loi pas ce que dit ta logique.
Car la logique je la connais déjà.
Cordialement
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djivi38 Messages postés 51342 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 29 avril 2024 15 136 > sammy.sammy Messages postés 63 Date d'inscription lundi 20 juillet 2015 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2022
21 janv. 2020 à 22:33
Toujours aussi bon caractère, hein sammy ????
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sammy.sammy Messages postés 63 Date d'inscription lundi 20 juillet 2015 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2022 > djivi38 Messages postés 51342 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 29 avril 2024
21 janv. 2020 à 22:46
À défaut d'être fasho,oui jai beau caractère.
Mais je remarque que tu commente toutes mes publications.
Tu doit vraiment t'ennuyer dans ta vie !
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BmV Messages postés 90542 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 30 avril 2024 18 047
21 janv. 2020 à 22:36
En fait, vous voudriez que votre propriétaire intervienne auprès du propriétaire du voisin bruyant pour faire cesser les nuisances ?
N'est ce pas ?

Ba, non, c'est pas comme ça que ça marche : votre propriétaire ne peut pas être tenu pour responsable des manquements de personnes qu'il ne connaît pas.

Si donc il y a du bruit excessif, vous appelez la police.
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sammy.sammy Messages postés 63 Date d'inscription lundi 20 juillet 2015 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2022
26 janv. 2020 à 02:32
Vous avez raison
Sauf que la police se déplace pas car pas assez de véhicule et le bruit n'est pas une mission prioritaire .
Donc que faire?
On me demande 5000€ de faire d'avocat pour engagée une procédure contre le syndic,les voisins et mon bailleur alors que j'ai un bail,jamais de retard de loyer et les gens qui foutent le bordel ont même pas de contrat de bail pour la plus part.
Voilà notre belle justice!
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