facture Veolia assainissement et traitement des eaux usées

Question

Bonjour,  
Nous utilisons un terrain comme jardin  depuis des années. Sans consommation pendant quelque temps nous avions juste  une facturation de l'abonnement. Ensuite avec la consommation s'est rajoutée une taxe pour la pollution,  puis de l'assainissement et traitement des eaux usées.
La mairie renâcle à fournir une attestation prouvant qu'il s'agit d'un jardin sans habitation et malgré nos différentes conversations avec Véolia, que pouvez-vous nous conseiller pour que nous puissions récupérer ces taxes  sans objet.
Merci

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour,
Vous utilisez de l'eau du réseau public dans ce jardin ? Si oui, vous devez payer la taxe, même si pas d'habitation.

aurad · Answer

bonjour,

Disons que oui et non lol

des lors que vous consommez de l'eau, effectivement le service de l'eau, qui facture aussi assainissement, applique automatique la part assainissement si vous êtes dans une zone desservie par le réseau public.

mais vous pouvez la contester en prétextant qu'il n'y a pas d'habitation et que ce n'est qu'un point de puisage. si vous poyez l'asaissement c’est pour service rendu. or ici il n'y en a pas.
je vous conseille de faire un courrier à Veolia, car c’est lui qui s'occupe de la facturation en indiquant votre situation

en théorie par téléphone ils doivent pourvoir le prendre en compte, à charge de veolia de venir contrôler

si il ne se passe rien malgré le courrier, je tenterai de ne pas payer et de rapper en cas de relance votre situation. c’est pas très légal mais desfois ça fait bouger les choses

cordialement,

Facture Veolia assainissement et traitement des eaux usées

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