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2 réponses
Utilisateur anonyme
27 mars 2020 à 14:57
27 mars 2020 à 14:57
Bonjour,
La responsabilité du syndic (et par suite de l'entreprise de jardinage) peut être engagée. Surtout si vous êtes dans une zone à risques.
Notez bien vos observations dans la déclaration de sinistre, l'assureur se retournera vers les négligents ... s'il y a lieu.
La responsabilité du syndic (et par suite de l'entreprise de jardinage) peut être engagée. Surtout si vous êtes dans une zone à risques.
Notez bien vos observations dans la déclaration de sinistre, l'assureur se retournera vers les négligents ... s'il y a lieu.
rambouillet41
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27 mars 2020 à 16:33
27 mars 2020 à 16:33
Bonjour,
Un copro a-t-il en son temps fait une LRAR au syndic pour signaler cette anomalie ? ....
Mettons les choses en ordre : le premier coupable est le "jeteur de mégot"....
Un copro a-t-il en son temps fait une LRAR au syndic pour signaler cette anomalie ? ....
Mettons les choses en ordre : le premier coupable est le "jeteur de mégot"....
bonjour
pas de culpabilité en matière civile, mais une responsabilité.
et si une faute est prouvée ayant facilité la propagation, alors la responsabilité du syndicat est engagée, peu importe la responsabilité première du jeteur de mégot.
Mettons les choses en ordre : le premier coupable est le "jeteur de mégot"....
pas de culpabilité en matière civile, mais une responsabilité.
et si une faute est prouvée ayant facilité la propagation, alors la responsabilité du syndicat est engagée, peu importe la responsabilité première du jeteur de mégot.
27 mars 2020 à 16:34
Je ne l'ai pas précisé lors de mon appel à l'assurance, c'est possible de modifier une déclaration de sinistre ?
27 mars 2020 à 16:49