Maison avec poteau EDF sans convention

Honoris - 3 avril 2020 à 09:42
Arkana0 Messages postés 4399 Date d'inscription mercredi 11 février 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 10 février 2023 - 7 avril 2020 à 10:06
Bonjour,

Petit résumé:

je suis propriétaire d'une maison depuis juin 2016 avec obligation de changer le système d assainissement non collectif.

Après convention avec le SPANC local, il y a un passage d un professionnel qui pour des raisons de coûts et mon projet d extension , prévoit de mettre la fosse au centre du terrain a une bonne trentaine de mètre de mon logement, avec l épandage.
Or un poteau EDF sur mon terrain gêne

Après verification, pas de convention entre enedis et l ancien propriétaire, pas de convention entre enedis et la mairie.

ENEDIS reconnait ses torts et ne me propose rien depuis 2016 , il m indique que l enfouissement de la ligne serait à ma charge sans me présenter de devis .
On me ballade depuis quasiment trois ans.

Voila, je ne sais pas quoi faire . Le poteau est là depuis un temps indéterminée... L'ancien propriétaire était rarement là.

Puis je demander à bouger le poteau ? Puis je demander un loyer à Enedis pour le poteau afin de leur mettre une pression ? Connaissez vous un avocat spécialisé dans ce genre de contentieux ?

2 réponses

Energizor Messages postés 25623 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2024 19 117
Modifié le 4 avril 2020 à 17:18
Bonjour,

"Puis je demander à bouger le poteau ?"
Oui, mais à vos frais. Et si ce poteau sert pour votre raccordement individuel au réseau, Enedis a raison de vous proposer d'enfouir la ligne. C'est la norme aujourd'hui. Demandez-leur un devis.

"Puis je demander un loyer à Enedis pour le poteau afin de leur mettre une pression ? "
Non. Quand vous avez acheté cette maison, le poteau était là. Si Enedis voulait aujourd'hui planter un autre poteau sur votre terrain, ce serait autre chose.

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"Puis je demander à bouger le poteau ?"
Oui, mais à vos frais. Et si ce poteau sert pour votre raccordement individuel au réseau, Enedis a raison de vous proposer d'enfouir la ligne. C'est la norme aujourd'hui. Demandez-leur un devis.
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Non c'est un poteau de moyenne tension qui sert à l'alimentation transformateur en hauteur du quartier.
Cela change t il quelque chose?
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Energizor Messages postés 25623 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2024 19 117
5 avril 2020 à 14:12
Oui. Un poteau moyenne tension ne sera pas déplacé sans que la mairie le demande...
Voyez avec la mairie (propriétaire du réseau).
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Arkana0 Messages postés 4399 Date d'inscription mercredi 11 février 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 10 février 2023 860 > Energizor Messages postés 25623 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2024
7 avril 2020 à 10:06
Il pourra toujours être déplacé à la demande d'Honoris, mais le devis sera sacrément salé, entre l'enfouissement de HTA, la pose de poste au sol et la reprise de BT !
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