Demande de lieu de naissance par un propriétaire

Question

Bonjour, 
Ma mère voudrait savoir si il est obligatoire de donner son lieu de naissance. En effet cela fais six mois qu'elle est en location et son propriétaire lui demande maintenant son lieu de naissance. Pouvez me dire pourquoi et si elle doit répondre crdlt

noctambule28 · Answer

Bonjour, 

un bailleur est en droit de demander une photocopie d'une pièce d'identité (CNI/Passeport) et sur ces pièces figure le lieu de naissance...
Pourquoi...parce qu'il a le droit ? 
https://www.pap.fr/bailleur/choisir-locataire/proprietaires-bailleurs-que-pouvez-vous-exiger-du-locataire/a7640

_lael_ · Answer

Il lui demande probablement car il a dû recevoir ces jours-ci une demande d'informations des impôts par rapport à qui habite le logement au 1er janvier 2020.

Et dans les informations demandées il y a :
- Nom/prénom du locataire
- Date et Lieu de naissance

Ces informations sont nécessaires à l'envoi de la taxe d'habitation (pour ceux qui la paient encore) en août/septembre.

Donc oui elle est tenue de lui fournir.

Demande de lieu de naissance par un propriétaire

2 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters