Arrêt maladie suite chômage partiel

NIKOU83 Messages postés 104 Date d'inscription mercredi 2 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 9 décembre 2022 - Modifié le 10 avril 2020 à 23:13
NIKOU83 Messages postés 104 Date d'inscription mercredi 2 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 9 décembre 2022 - 13 avril 2020 à 12:00
Bonjour,
J'aimerai avoir des infos concernant ma situation qui n'est pas évidente…
Je suis auxiliaire de vie, mon conjoint est considéré comme personne vulnérable face au virus de par ses pathologies.
Devant l'absence de moyens de protection, j'ai averti mon employeur le 18 mars que je craignais d'aller travailler, d'autant que l'une des personnes pour qui je travaille sortait juste d'un centre de rééducation où les soignants n'avaient aucune protection non plus…
Celui-ci m'a confirmé faire une demande de chômage partiel à mon égard. Sur mon bulletin de salaire de mars il figure bien une activité partielle en plus des heures que j'ai effectuées jusqu'au 18.
Hors il m'a contacté hier me disant que je ne rentrais plus dans le cadre de chômage partiel, n'étant pas considérée comme vulnérable moi-même et me préviens que ce qui m'a été versé au titre de chômage partiel en mars sera déduit de mon prochain salaire.
Depuis le 06 avril, la CPAM a déclaré qu'un conjoint de personne vulnérable peut demander à son médecin d'établir un arrêt de travail afin d'éviter de contaminer cette personne. Ce que j'ai donc fait.
Ma question est, si je ne rentre plus dans le cadre du chômage partiel maintenant, comment a-t-il eu l'autorisation de me l'appliquer le mois dernier ? D'après lui ce n'est plus possible car il y a une personne qui me remplace quelques heures par semaine… et il craint d'être sanctionné.
Quelle case a-t-il pu cocher pour faire sa demande et peut-il appliquer une déduction sur mon prochain salaire ?
Petite anecdote, mon employeur m'a demandé, par téléphone le 21 mars, de me mettre en arrêt maladie afin d'éviter de me payer en chômage partiel. La mesure concernant les conjoints n'était pas mise en place, j'ai donc refusé. J'ai trouvé sa demande très déplacée, je ne suis pas une habituée des arrêts maladie de complaisance et j'aurai pu moi-même être sanctionnée.

Si vous pouvez m'éclairer un peu, je vous en remercie.
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4 réponses

GKLONE Messages postés 6765 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2023 2 420
Modifié le 10 avril 2020 à 23:19
Bonjour
Votre employeur a été assez sympa de vous déclarer en chômage partiel pour vous arranger mais il avait manifestement besoin de personnel malgré tout et a pris quelqu'un au bout de quelques semaines ; maintenant qu'une autre solution existe, légale et qui convient à tout le monde, où est le problème ? Il n'y a pas d'histoire de case, son comportement est logique, il aurait même dû refuser d'accéder à votre demande au début. Et là ça n'aurait pas été déplacé mais légal.
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NIKOU83 Messages postés 104 Date d'inscription mercredi 2 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 9 décembre 2022 5
11 avril 2020 à 11:58
Bonjour,

Je suis désolée de vous contredire sur certains points, mon employeur m'informe et je reprends ses dires, je ne rentre pas dans le cadre de garde d'enfants ni de maladie. Il n'évoque pas la baisse d'activité alors qu'il en subit une.
Je n'ai pas "demandé" à être en chômage partiel, de toute façon ce n'est pas au salarié d'en faire la demande mais à l'employeur de le mettre en place ou non ! Il était donc d'accord, preuve en est que cela est indiqué sur mon bulletin de salaire de mars.
Aujourd'hui il m'indique qu'il va me retenir sur mon prochain salaire ce qu'il m'a versé en chômage partiel.
Je veux juste comprendre comment il a pu faire la demande si je ne rentrais dans aucun cadre lié au coronavirus, encore pour reprendre ses propos. A aucun moment il n'a notifié une baisse d'activité qui est pourtant bien réelle.
Et s'il-vous-plaît, abstenez-vous du mot "sympa" sans connaître le contexte, mon employeur a soit-disant très bien compris mon souhait de protéger mon mari qui est vulnérable (2 pathologies répertoriées par les autorités de santé) ainsi que les bénéficiaires d'ailleurs, je vous rappelle qu'à ce moment-là, nous n'avions aucune protection… et nous travaillons justement pour le compte de personnes vulnérables. Cela me parait une question de bon sens et de respect de la santé de chacun.
Je ne comprends donc pas ce revirement concernant mon statut et comment il a pu me mettre en chômage partiel et me demander par la suite le remboursement. Voilà, si vous avez une explication à me donner, je vous en remercie.

Cordialement.
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GKLONE Messages postés 6765 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2023 2 420
11 avril 2020 à 14:11
Demandez les explications à votre employeur
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NIKOU83 Messages postés 104 Date d'inscription mercredi 2 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 9 décembre 2022 5
11 avril 2020 à 15:23
C'est bien ce que j'ai fait, silence radio…
Cela me gêne toutefois que vous considériez ma position comme un "arrangement" alors qu'il s'agit d'une question de protection d'une personne déjà malade… Je ne comprends pas que l'on me demande d'aller travailler chez des personnes vulnérables sans protection et de rentrer ensuite à mon domicile au contact de mon conjoint vulnérable également.
Lorsque l'on entend le corps médical qui ne cesse de répéter de respecter au maximum les mesures de confinement afin d'éviter un nombre croissant de victimes, je pense qu'il était de mon devoir de préserver le plus grand nombre de personnes possible. En tant qu'auxiliaire de vie, ma priorité est davantage la santé de mes proches et des bénéficiaires que le porte-monnaie de mon employeur qui, je vous le rappelle, bénéficie d'un remboursement de l'état dans le cas de chômage partiel… Tout le monde perd de l'argent, les salariés comme les employeurs.
Comportement donc très discutable d'une société qui fait dans "l'humain" soit-disant.
Je verrai bien la suite des évènements, pour ma part je pense avoir pris une décision de bon sens et de respect des autres.

Cordialement.
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GKLONE Messages postés 6765 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2023 2 420
Modifié le 11 avril 2020 à 17:29
"Cela me gêne toutefois que vous considériez ma position comme un "arrangement" alors qu'il s'agit d'une question de protection d'une personne déjà malade… Je ne comprends pas que l'on me demande d'aller travailler chez des personnes vulnérables sans protection et de rentrer ensuite à mon domicile au contact de mon conjoint vulnérable également."
Jusqu'au 6/4 le gouvernement n'avait pas pris de disposition pour votre cas. En tout état de cause le fait de vous mettre en chômage partiel avant cette date alors qu'il avait besoin de vous n'est qu'un arrangement de la part d'un employeur compréhensif.

"En tant qu'auxiliaire de vie, ma priorité est davantage la santé de mes proches et des bénéficiaires que le porte-monnaie de mon employeur qui, je vous le rappelle, bénéficie d'un remboursement de l'état dans le cas de chômage partiel… "
Cependant l'argent de l'Etat étant celui de tous les contribuables français, le fait d'y faire indûment appel se nomme une fraude et si l'Etat s'en rend compte il demandera un remboursement de toutes les aides indûment perçues.

"Tout le monde perd de l'argent, les salariés comme les employeurs."
Il ne faut pas croire que l'Etat n'en perd pas ; il en perd énormément en s'endettant dans le seul espoir de sauver nos entreprises, nos emplois, et un maximum de nos vies. Cependant il ne faut pas croire non plus que ce naufrage économique pourra durer éternellement. Il faudra bien retourner travailler quand on nous le dira, et créer de la richesse collective pour pouvoir continuer à offrir la même protection sociale que celle dont nous ne nous rendons même pas compte d'ordinaire, chacun d'entre nous ayant souvent tendance à ne jamais la juger suffisante, au lieu de l'apprécier à son juste niveau.
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NIKOU83 Messages postés 104 Date d'inscription mercredi 2 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 9 décembre 2022 5
13 avril 2020 à 12:00
Bonjour,

Merci de votre réponse. Mon employeur a évoqué lui-même la solution du chômage partiel, je n'ai à aucun moment formuler de demande. Il est bien évident que cela n'est pas une "requête" de l'employé.
Durant cette période très compliquée, aucune disposition n'était mise en place jusqu'au 06 avril pour les conjoints de personnes vulnérables. Le problème était le suivant : est-il préférable de cesser de travailler afin de protéger ses proches ou continuer de travailler au risque de contaminer ces mêmes proches, étant donné que je n'avais aucune protection, ainsi que les bénéficiaires chez qui la distanciation sociale est impossible…
J'ai pris cette décision suite aux conseils de notre médecin qui est très bien placé je pense concernant les risques de cette pandémie, pas de gaieté de cœur. Mon conjoint subit son handicap depuis 5 ans, ceci n'est pas un choix...
Il est vrai que toutes les mesures prises coûtent très cher à l'état, j'en suis tout-à-fait consciente. La possibilité d'arrêt de travail depuis début avril pour ce cas coûtera très cher également à l'assurance maladie, je ne suis malheureusement pas seule dans ce cas. Compte tenu des pathologies de mon conjoint, je suis bien placée pour parler des dépenses de santé déjà en temps "normal" !
Je ne suis pas une habituée des arrêts maladie de complaisance, mon dernier arrêt date de plus de 15 ans… pour cette raison, la demande de mon employeur m'a surprise.
Après la priorité est d'éviter d'encombrer les centres de soins qui sont déjà plus que surchargés. Le plus important est de respecter au mieux la santé de chacun, en priorité celle des soignants qui sont admirables en cette période.
Je cherchais des infos pour clarifier ma situation, pas dans le but de perdre le moins d'argent possible. Le métier d'auxiliaire de vie est très mal encadré depuis des décennies, comme me le disait une collègue, nous sommes "les blouses oubliées".
J'ai contacté la Dirrecte de mon département pour avoir des infos, j'attends leur réponse. Je pense que ce sont les seuls aptes à statuer sur ma situation.

Bonne fin de Week-end, en espérant pouvoir recommencer à travailler le plus tôt possible et surtout que cette horreur déserte nos vies...
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