Pas de carte grise, vendeur aux abonnés absents
yapat1968
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16 avril 2020 à 19:40
Ulysse5818 Messages postés 11805 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 23 mai 2024 - 17 avril 2020 à 11:29
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Ulysse5818
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17 avril 2020 à 11:29
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Bonjour,
Adressez lui une mise en demeure recommandée avec accusé de réception. Carte grise dans la quinzaine ou procédure d'annulation de vente au tribunal judiciaire avec demande de dommages et intérêts.
Conservez une copie.
Adressez lui une mise en demeure recommandée avec accusé de réception. Carte grise dans la quinzaine ou procédure d'annulation de vente au tribunal judiciaire avec demande de dommages et intérêts.
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