Décision du choix d'accepter ou non une indivisionRésolu

Question

Bonjour, 
Contexte: succession d'un parent ayant laissé 2 bien immobiliers à 2 héritiers.
Un des biens est occupé depuis quelques années (gracieusement) par l'un des héritiers.
L'autre est loué.
Dossier de succession en cours d'ouverture chez le notaire.
Question: vaut-il mieux séparer les deux biens et que chacun en garde un (en réglant la différence de valeur) ou garder les deux biens en indivision totale?
Les deux héritiers sont en désaccord et ont deux vues opposées. 
Quel peut-être le rôle du notaire dans ce choix? Peut-il forcer vers l'un ou l'autre choix ?
En cas de désaccord permanent, qui peut dénouer la situation?
Merci de votre aide et de vos recommandations.
crdlt

Gayomi · Answer

Question: vaut-il mieux séparer les deux biens et que chacun en garde un (en réglant la différence de valeur) ou garder les deux biens en indivision totale?
Une indivision pose quasiment toujours des soucis de gestion tôt ou tard. 
S'il y a dès à présent des désaccords, il est préférable de faire un partage. De sorte que chacun fera ce qu'il veut indépendamment de l'autre.

Quel peut-être le rôle du notaire dans ce choix? 
Aucun. 

Peut-il forcer vers l'un ou l'autre choix ?
Non. Une fois que les héritiers auront pris leur décision, le notaire rédigera les actes nécessaires qui en résultent.

En cas de désaccord permanent, qui peut dénouer la situation?
Les héritiers se trouvent dans l'indivision depuis le décès. Si l'un des indivisaires souhaite sortir de l'indivision contre l'avis de l'autre, alors il faudra passer par une procédure judiciaire.

Edwin51 · Answer

Merci beaucoup Gayomi pour votre réponse rapide et complète.
Votre réponse à la dernière question (sortir de l'indivision) m'interpelle. En effet, l'un des principes fondamentaux de l'indivision  est que nul ne peut être contraint à demeurer dans l'indivision et le partage peut toujours être provoqué (article 815 du Code civil).
Alors, cet article sous-entend-il qu'il faille quand même passer par une procédure judiciaire? 
Merci. 
crdlt

Edwin51 · Answer

Entendu, j'en prends note.
Merci pour votre contribution.
Prenez soin de vous tous.
Crdlt

Décision du choix d'accepter ou non une indivision

3 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters