Donation entre frère et soeur
moumoune
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Modifié le 9 mai 2020 à 14:22
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 9 mai 2020 à 15:29
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 9 mai 2020 à 15:29
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1 réponse
condorcet
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9 mai 2020 à 15:29
9 mai 2020 à 15:29
Est-ce possible ?
Réponse affirmative.
y aurait'il des frais de mutation ?
Réponse affirmative au taux de 35 % sur ce 1/3 reçu par donation.
quels seraient les frais de notaire ?
Lui seul saura vous renseigner sur ce point.
Réponse affirmative.
y aurait'il des frais de mutation ?
Réponse affirmative au taux de 35 % sur ce 1/3 reçu par donation.
quels seraient les frais de notaire ?
Lui seul saura vous renseigner sur ce point.