Suite trop de facture poun continent et la sucession
Mylie38
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 19 mai 2020 à 17:52
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 19 mai 2020 à 17:52
A voir également:
- Suite trop de facture poun continent et la sucession
- Lettre contestation facture injustifiée - Guide
- Mail facture - Guide
- Facture sgt - Forum Banque et Crédit
- Pas de facture d'eau depuis 5 ans ✓ - Forum Consommation
- Supplément facturé ✓ - Forum carte bancaire
2 réponses
condorcet
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9 mai 2020 à 18:02
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si après renonciation je devrais tout de même payer les frais de notaire
Evidemment.
Renoncer à une succession ne vous exonère pas de payer les frais et honoraires dus au notaire en règlement de ses prestations assumées à votre demande.
Evidemment.
Renoncer à une succession ne vous exonère pas de payer les frais et honoraires dus au notaire en règlement de ses prestations assumées à votre demande.
condorcet
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19 mai 2020 à 17:52
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la charge des frais de notaires n incombe pas aux autres heritiers
Ils auront à supporter leur-quote-part et vous la vôtre.
Il appartient au notaire de calculer exactement ce que chacun lui doit en fonction de travail fourni en amont dans l'intérêt de la succession (donc du vôtre également) sachant que les premières démarches sont toujours nombreuses en temps et coûteux en frais ou débours à lui rembourser.
Il n'a pas attendu les bras croisés que vous preniez position dans cette succession pour commencer son travail.
Ils auront à supporter leur-quote-part et vous la vôtre.
Il appartient au notaire de calculer exactement ce que chacun lui doit en fonction de travail fourni en amont dans l'intérêt de la succession (donc du vôtre également) sachant que les premières démarches sont toujours nombreuses en temps et coûteux en frais ou débours à lui rembourser.
Il n'a pas attendu les bras croisés que vous preniez position dans cette succession pour commencer son travail.
19 mai 2020 à 17:13