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Sucession et dettes

Fermé
49mamidil Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 23 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2021 - 14 mai 2020 à 17:03
 Utilisateur anonyme - 15 mai 2020 à 08:42
Bonjour, mon fils est décédé laissant des dettes ( taxe habitation redevance audiovisuelle amandes SNCF ) qui devra les payer ? merci de me répondre. Cordialement.

2 réponses

Réponse 1 / 2
papossible
Modifié le 14 mai 2020 à 17:17
Bonjour,
Voir :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N173
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2529
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1199
Cdt.
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noctambule28 Messages postés 31791 Date d'inscription samedi 12 mai 2007 Statut Webmaster Dernière intervention 13 février 2022 158
14 mai 2020 à 17:23
Bonjour,

Ca serait bien d'expliciter un peu ce que cette personne devra trouver par elle même dans le labyrinthe des textes de loi.
0
Réponse 2 / 2
Utilisateur anonyme
15 mai 2020 à 08:42
Bonjour

Merci de ne pas multiplier les posts et continuer à la suite du 1er en cliquant sur RÉPONDRE svp

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8557846-renoncer-a-la-sucession

;)
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