Trouver le nom du propriétaire d'un local commercial

Fermé

sam - 8 juin 2020 à 14:04
Gayomi Messages postés 17333 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 5 mai 2024 - 4 mai 2024 à 13:29

Bonjour,
je cherche à avoir le nom du propriétaire d'un local commercial. Comment dois-je faire ?

A voir également:

Comment trouver le propriétaire d'un local commercial
Trouver le titulaire d'un iban ✓ - Forum Banque et Crédit
Trouver le proprietaire d'une parcelle gratuitement ✓ - Forum Impôts
Habiter un local commercial sans autorisation - Forum Immobilier
Mon propriétaire vend et je ne trouve pas de logement - Forum Louer un logement
Droit du locataire en cas de vente du logemen ✓ - Forum Louer un logement

4 réponses

Réponse 1 / 4

Josh Randall Messages postés 26509 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 3 mai 2024 8 200
8 juin 2020 à 14:21

Bonjour

Ou demander au service de publicité foncière.
http://www2.impots.gouv.fr/liste_pole_enr/index.htm

Réponse 3 / 4

_lael_ Messages postés 4452 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 5 mai 2024 2 018
4 mai 2024 à 13:11

Sinon, j'ai plusieurs fois contacté les services du cadastre et c'est la DGFiP qui répond avec un document intitulé "Relevé de propriété".

Si c'est en copropriété il vaut mieux leur préciser la section cadastrale, le bâtiment (s'il y en a plusieurs) puis le numéro du ou des lots. C'est peut-être possible de préciser l'étage à défaut de numéro de lot.

Gayomi Messages postés 17333 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 5 mai 2024 9 446
Modifié le 4 mai 2024 à 13:31

j'ai plusieurs fois contacté les services du cadastre

C'est au Service de la Publicité Foncière qui gère la commune concernée qu'il est préférable s'adresser avec un document spécifique (demande payante) :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17759

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