Paiement congés 1ère année
Résolu
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2 réponses
depuis le 1er juin 2020, donc.
pour le mois d'août, vous lui devez son salaire habituel plus 1/12e de l'indemnité acquise entre février et mai 2020, comme chaque mois.
pour les congés pris en plus, il ne faut pas perdre de vue que, même dans la relation particulière qui unit un parent à son assistante maternelle, nous sommes dans un cadre fixé par le Code du travail. C'est donc l'employeur qui fixe les congés payés et il ne peut imposer au salarié plus de congés qu'il n'en a acquis. S'il le fait, le surplus est réputé être un complément de congés à la charge de l'employeur.
Donc il aurait été préférable de demander à votre AM de vous faire une demande écrite de congés sans solde.
Soit elle est honnête et il n'y aura pas de problème.
Soit elle fait partie de cette minorité d'assistantes maternelles qui considèrent le paiement intégral des CP dès la première année comme une sorte d'acquis social. Dans ce cas, en l'absence d'écrit démontrant un accord pour la prise de congés sans solde, il faudra lui payer ses congés supplémentaires...
pour le mois d'août, vous lui devez son salaire habituel plus 1/12e de l'indemnité acquise entre février et mai 2020, comme chaque mois.
pour les congés pris en plus, il ne faut pas perdre de vue que, même dans la relation particulière qui unit un parent à son assistante maternelle, nous sommes dans un cadre fixé par le Code du travail. C'est donc l'employeur qui fixe les congés payés et il ne peut imposer au salarié plus de congés qu'il n'en a acquis. S'il le fait, le surplus est réputé être un complément de congés à la charge de l'employeur.
Donc il aurait été préférable de demander à votre AM de vous faire une demande écrite de congés sans solde.
Soit elle est honnête et il n'y aura pas de problème.
Soit elle fait partie de cette minorité d'assistantes maternelles qui considèrent le paiement intégral des CP dès la première année comme une sorte d'acquis social. Dans ce cas, en l'absence d'écrit démontrant un accord pour la prise de congés sans solde, il faudra lui payer ses congés supplémentaires...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
17 août 2020 à 21:28