Expulsion d'un squatteur: mission de l'huissier?

Question

Bonjour,

Ma compagne et moi sommes en train de finaliser l'expulsion d'un squatteur d'une propriété dont elle a hérité, et nous avons l'impression que l'huissier en charge du dossier ne compte pas remplir sa mission dans les règles.

En résumé il nous annonce que sa mission s’arrête à la remise des clefs, une fois le squatteur expulsé. En nous renseignant un peu malgré notre absence de formation dans le milieu juridique, nous avons appris qu'il était censé conserver sous scellé les documents de la personne expulsée pendant deux ans, et aussi s'occuper du mobilier laissé sur place, ce à quoi il nous répond, en gros, que la loi française ne s'applique pas vraiment en Ile de France parce qu’ils n'ont pas le temps, qu'il va déclarer tous les biens meubles comme étant abandonnés, et que ce sera à nous de louer à nos frais un local pour y stoker les biens qu'on daignerait dans notre grande bonté laisser au squatteur.

L’article Article L433-1 du Code des procédures civiles d'exécution semble indiquer que si stockage dans un entrepôt il y a, il doit être au frais de la personne expulsée dans un lieu qu’elle désigne, ou bien à défaut dans les modalités décidées par l’huissier.

L’article Article R433-1 quant à lui à l’air de dire que le suivi du dossier en ce qui concerne les biens du squatteur est la mission de l’huissier.

La personne expulsée ayant un délais d’un mois pour contester la déclaration de l’huissier concernant ses meubles, sommes-nous en droit de les déplacer ? Sommes-nous d’ailleurs en droit de ne serait-ce que de gérer les biens meubles ?

N’étant pas de près ou de loin juriste, je n’ai pas la moindre idée du niveau d’illégalité dans lequel ma compagne et moi nous engageons si nous suivons les directives de l’huissier en charge du dossier, ni même de notre niveau de responsabilité face à la loi, aussi, j’aimerai savoir de manière certaine à quoi se limite dans le cas de l’expulsion d’un squatteur la mission de l’huissier et quels sont les textes de lois qui la régisse.

D’avance, merci.

sleepy00 · Answer

Bonjour
" la loi francaise ne s'applique pas en ile de france" 
Quelle bonne blague :D

dans le cadre de l'expulsion
l'huissier conserve les biens personnel de la personne, courrier, photo, papier. Il peut aussi considérer qu'il n y a pas de bien perso. Ce sera sa déclaration, donc pour vous peu importe.


Il dresse un rapide inventaire du mobilier et le déclare sans valeur et abandonné. 
Le mobilier est définitivement abandonné après 2 mois sans recours de l'expulsé.
(sauf si vraiment l'huissier considère qu'il y a une valeur suffisante, il peut prévoir une vente aux enchères, mais ça doit être très très rare) 

Les biens, pendant ces 2 mois, peuvent rester sur place ou être stocké ailleurs
C'est en effet au frais de l'expulsé, mais bien entendu il faudra payer le déplacement et le stockage; avec la possibilité de lui réclamer le remboursement...

Vous pouvez donc les stocker ailleurs, ou tout mettre dans le garage/cave si il y a .
Si l'expulsé se réveil pour récupérer ses biens; vous devez lui laisser la possibilité de récupérer, 
c'est l'inventaire de l'huissier qui fera foi.

EPicod · Answer

Merci pour votre réponse.

Donc même si l'huissier déclare les meubles comme sans valeurs et abandonnés, la personne expulsée a le droit d'exiger de les récupérer pendant deux mois?

Dans la maison squattée, beaucoup de meubles et de biens étaient déjà présents avant l’arrivée de l'occupant, l'huissier doit-il faire le tris entre le propriété du squatteur et les biens déjà sur place ou bien considère-t-il que tout ce qui se trouve dans le logement appartient au squatteur?

EPicod · Answer

Étant donné que ma compagne n'a pas mis les pieds la maison en question depuis plus de quinze ans je ne pense pas qu'elle sera en mesure de produire la moindre liste, et quand bien même elle le pourrait elle ne serait pas en mesure de prouver la propriété des biens en question, donc j'imagine qu'elle va pouvoir s’asseoir dessus, ceci étant dit nous n'avons pas les moyens de stocker l'intégralité des meubles, juste ses affaires, et au vu de la distance nous séparant de la maison et du manque de réactivité de la police locale (on va pas leur en vouloir ils ont ni personnel ni moyens) on ne peut pas se permettre de laisser le squatteur rentrer dans la maison pour récupérer le reste des biens. 

Que risque-t-on à récupérer les affaires de ma compagne? Et les diverses pénalités seraient-elles déduites des loyers impayés et des dommages et intérêts que le squatteur lui doit encore?

Autre détail amusant, le squatteur souffre d'un syndrome de Diogène, a-t-on le droit d'assainir les lieux ou bien les ordures sont-elles considérées comme ses biens?

Merci pour vos réponses.

Expulsion d'un squatteur: mission de l'huissier?

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