Appel d'un creancier
Résolu
Dom252308
-
24 sept. 2020 à 16:53
Ulysse5818 Messages postés 11746 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2024 - 17 mars 2021 à 18:29
Ulysse5818 Messages postés 11746 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2024 - 17 mars 2021 à 18:29
A voir également:
- Appel d'un creancier
- Temps d'attente pour un jugement en appel jaf - Guide
- Je n'ai pas fait ma journée d'appel - Forum Formalités et papiers
- Appel au 119 diffamatoire - Forum Justice
- Comment se passe la journée d'appel - Guide
- Je n’ai pas ma journée d’appel comment faire pour passee mon permis de conduire - Forum Automobile
6 réponses
Ulysse5818
Messages postés
11746
Date d'inscription
dimanche 9 février 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
24 avril 2024
4 969
24 sept. 2020 à 18:59
24 sept. 2020 à 18:59
Bonjour,
Si aucun acte n'a été émis par un huissier entre 2008 et 2018 (ou acompte versé), le titre exécutoire est prescrit et l'huissier ne peut que vous menacer.
Si aucun acte n'a été émis par un huissier entre 2008 et 2018 (ou acompte versé), le titre exécutoire est prescrit et l'huissier ne peut que vous menacer.
Ulysse5818
Messages postés
11746
Date d'inscription
dimanche 9 février 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
24 avril 2024
4 969
25 sept. 2020 à 15:52
25 sept. 2020 à 15:52
Ok, mais cet acte n'est que la cession de la créance, pas un acte qui annule une prescription.
Quelles dates sur la signification et sur le commandement ?
Quelles dates sur la signification et sur le commandement ?
L'intitulé inclus le commandement et la signification d'un titre executoire à la date du 21 septembre 2020.
Ulysse5818
Messages postés
11746
Date d'inscription
dimanche 9 février 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
24 avril 2024
4 969
25 sept. 2020 à 16:01
25 sept. 2020 à 16:01
Nous n'en sortirons pas, inscrivez vous sur le forum et postez l'image de ces documents, ce sera plus simple.
Insérer une photo, cliquez pour agrandir.
Insérer une photo, cliquez pour agrandir.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
Ulysse5818
Messages postés
11746
Date d'inscription
dimanche 9 février 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
24 avril 2024
4 969
25 sept. 2020 à 16:23
25 sept. 2020 à 16:23
Vous pouvez me les poster en message privé en cliquant sur mon pseudo, mais il faut être inscrit.
Dom252308
Messages postés
3
Date d'inscription
vendredi 25 septembre 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
25 septembre 2020
25 sept. 2020 à 16:35
25 sept. 2020 à 16:35
Ulysse5818
Messages postés
11746
Date d'inscription
dimanche 9 février 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
24 avril 2024
4 969
25 sept. 2020 à 16:41
25 sept. 2020 à 16:41
Ok déjà les intérêts sont limités aux 5 dernières années, ce qui ne semble pas le cas. D'autre part je ne vois guère d'actes signifiés qui annuleraient la prescription..
Je ferais une lettre recommandée avec AR à cet huissier lui demandant le détail des sommes dues en principal, intérêts et frais avec dates des actes. Conservez une copie.
A mon avis il y a un lézard et il serait très certainement intéressant de saisir le JEX (juge de l'exécution) déjà au niveau des intérêts et sur le doute de la prescription.
Je ferais une lettre recommandée avec AR à cet huissier lui demandant le détail des sommes dues en principal, intérêts et frais avec dates des actes. Conservez une copie.
A mon avis il y a un lézard et il serait très certainement intéressant de saisir le JEX (juge de l'exécution) déjà au niveau des intérêts et sur le doute de la prescription.
Dom252308
Messages postés
3
Date d'inscription
vendredi 25 septembre 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
25 septembre 2020
25 sept. 2020 à 16:47
25 sept. 2020 à 16:47
Je vous remercie du temps que vous m'avez accordé je prends en compte vos dires ,je reviendrai en privé vous informer de la suite de mon affaire..cordialement.
Ulysse5818
Messages postés
11746
Date d'inscription
dimanche 9 février 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
24 avril 2024
4 969
>
Dom252308
Messages postés
3
Date d'inscription
vendredi 25 septembre 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
25 septembre 2020
25 sept. 2020 à 16:53
25 sept. 2020 à 16:53
Ok pas de problème, il y a bien des erreurs dans votre dossier.
Dom252308
Messages postés
3
Date d'inscription
vendredi 25 septembre 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
25 septembre 2020
>
Ulysse5818
Messages postés
11746
Date d'inscription
dimanche 9 février 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
24 avril 2024
25 sept. 2020 à 17:24
25 sept. 2020 à 17:24
De surcroît je suis passé au tribunal en surendettement en avril 2011 la société carrefour crédit a été englobe dans mes dettes et ne s'est jamais manifesté lors du jugement. Donc n'a pas été incluse dans l'apurement des dettes.
Ulysse5818
Messages postés
11746
Date d'inscription
dimanche 9 février 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
24 avril 2024
4 969
>
Dom252308
Messages postés
3
Date d'inscription
vendredi 25 septembre 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
25 septembre 2020
25 sept. 2020 à 20:44
25 sept. 2020 à 20:44
N'oubliez pas :
Je ferais une lettre recommandée avec AR à cet huissier lui demandant le détail des sommes dues en principal, intérêts et frais avec dates des actes. Conservez une copie.
Je ferais une lettre recommandée avec AR à cet huissier lui demandant le détail des sommes dues en principal, intérêts et frais avec dates des actes. Conservez une copie.
Dom252308
>
Ulysse5818
Messages postés
11746
Date d'inscription
dimanche 9 février 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
24 avril 2024
17 mars 2021 à 18:09
17 mars 2021 à 18:09
Bonjour.
Nous avons échangé ensemble au mois de septembre concernant un litige avec un huissier.suite à 2 lettres recommandées que je lui ai fait parvenir je n'ai reçu rien de plus de sa part ormes le montant de ses frais.a l'heure d'aujourd'hui sans lettre ou mail de sa part je me retrouve avec une saisie sur mon compte bancaire que faire?cordialement.dom.
Nous avons échangé ensemble au mois de septembre concernant un litige avec un huissier.suite à 2 lettres recommandées que je lui ai fait parvenir je n'ai reçu rien de plus de sa part ormes le montant de ses frais.a l'heure d'aujourd'hui sans lettre ou mail de sa part je me retrouve avec une saisie sur mon compte bancaire que faire?cordialement.dom.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
24 sept. 2020 à 19:02
24 sept. 2020 à 19:04
25 sept. 2020 à 06:07
25 sept. 2020 à 08:46
25 sept. 2020 à 15:43