Saisie attribution sur compte bancaire d'une étudiante sans avertissement

Question

Bonjour,

Un huissier a procédé à une saisie attribution sur le compte bancaire de ma fille.
Cette saisie fait suite à un litige avec une résidence étudiante datant de 2018.
Pour résumer, ma fille est restée 3 mois dans cette "résidence" en région parisienne. Elle ne pouvait plus tenir car c'était invivable : musique la nuit, cris, coups dans les murs, drogués errant dans les couloirs, insécurité...et surtout, cette résidence accueillait des familles entières d'origine étrangère...donc, elle n'était aucunement réservée aux étudiants.

Je payais le loyer vu que ma fille, bien entendu, n'avait aucun revenu mais la location était à son nom.

J'ai fait l'erreur de quitter ce logement sans prévenir et sans faire d'état des lieux.
Nous avons nettoyé le studio et j'ai laissé les clés dans la boite aux lettres de l'accueil de la résidence.

Du coup, ils ont facture plusieurs mois de loyer prétextant qu'ils n'avaient pas pu relouer le logement.
Au total : Plus de 10 000 euros réclamés.

Ils ont tenté de prélever sur mon compte il y a quelques mois la somme de 10 000 euros avec une saisie attribution mais vu que ma situation s'est dégradée au fil des années (je suis en surendettement avec mesure de rétablissement personnel), ils se sont retournés contre ma fille.

J'ai contacté l'huissier qui m'a répondu "prenez un avocat".
Je suis allée voir la maison de la justice et rencontré une greffière qui m'a demandé le document de saisie attribution.
Ca fait 1 semaine que j'appelle l'huissier et que j'envoie des mails : la secrétaire me répond systématiquement que la personne qui s'occupe de son dossier est en rdv.

Je ne peux plus contester la saisie vu que le délai d'1 mois est dépassé.

Je ne sais plus que faire car c'est de ma faute si ma fille se retrouve dans cette situation.

Merci d'avance pour votre aide.

Izi13 · Accepted Answer

Le problème majeur dans cette affaire c'est que vous n'avez pas fait les choses dans les règles de l'art et aujourd'hui vous en subissez les conséquences.

Quand vous quittez un logement vous êtes tenu d'informer votre bailleur en déposant votre préavis par LRAR. Ainsi vous l'avez quitté sans donner de nouvelles, pour le bailleur il reste dans son bon droit. Vous avez du recevoir des relances pour loyers impayés, des mises en demeure.... sans nouvelles de votre part le bailleur a saisi la juridiction compétente pour faire valoir sa créance. Un titre executoire a été rendu à l'encontre de votre fille, l'huissier ne fait que suivre les instructions du bailleur. 

Je vous conseille de prendre contact avec l'huissier de justice en charge du dossier, de faire le point avec lui et de mettre en place un échéancier afin d'éviter toutes procédures d’exécution supplémentaires.  Tant que ce dossier ne sera pas solder votre fille ne sera pas tranquille.

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour,
Plusieurs mois ? pour 10 000 euros ? c'était une résidence "de luxe "???
Avant la saisie il n'y a pas d'avertissement... sinon ce serait trop facile de vider le compte juste avant !

Gayomi · Answer

Je ne sais plus que faire car c'est de ma faute si ma fille se retrouve dans cette situation
Eh bien, il faut vous débrouiller pour trouver la somme due, quitte à faire un emprunt. Je ne pense pas que l'huissier acceptera un échéancier.

phryne91 · Answer

Bonjour,

Alors, pour l'échéancier, effectivement, prendre un crédit alors que je suis en mesure de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire...ça va être légèrement compliqué.

D'autre part, 10 000 euros réclamés pour 373 euros de loyer mensuel ça ne choque personne ?
Ce qui veut dire que de juin 2018 (date de départ de ma fille) au moment du jugement aux environs de juin 2019 le juge n'a pas trouvé bizarre cette facturation de 10 000 euros ?
Ils sortent d'où ?
Comment peut-on facturer 10 000 euros pour un véritable taudis ? Et même si le logement était luxueux ? 10 000 euros pour quelle raison ?
Et encore, je dis 10 000 euros mais ce doit être davantage aujourd'hui.

En résumé, je vais demander un échéancier et payer le reste de ma vie pour des escrocs ?
Ok, j suis partie sans effectuer d'état des lieux mais est-ce une raison pour accepter n'importe quoi ?

J'ai 57 ans, je suis en fin de droit chez Pole Emploi...Je fais comment ?
Ce qui veut dire que c'est ma fille qui va être responsable ?

Lorsque je vois et j'entends tous les jours des locataires qui ne règlent pas leurs loyers et s'en sortent sans problème !
Moi, j'ai réglé le loyer, j'ai rendu l'appartement propre alors qu'il était limite dégueulasse à l'entrée dans les lieux.
Ma fille était calme et venait pour étudier, elle a supporté pendant des mois, l'insécurité, le bruit, les toxicos dans les couloirs, l'odeur de la cuisine de toutes origines dans les couloirs, les engueulades des voisins, les cris des enfants, les coups dans les murs et musique à toute heure...alors oui, j'ai pété un plomb et fait l'erreur de leur laisser les clés sans faire état des lieux.

Mais je n'arrive pas à comprendre, qu'un bailleur ai le droit de réclamer 10 000 euros en prétextant qu'il n'aurait pas pu louer le logement étant donné que je n'ai pas fait l'état des lieux .
C'est du foutage de gueule...il avait les clés, donc bien sûr qu'ils l'ont loué et rapidement encore.

Gayomi · Answer

Suivez les conseils de l'huissier : prenez un avocat.

phryne91 · Answer

Je précise que j'ai pris contact avec l'huissier : ça va faire 1 semaine qu'elle me balade , ne répond pas à mes mails ni appels téléphoniques.
Elle m'a juste dit la première fois de prendre un avocat.
Je n'ai rien : aucun courrier, aucun document attestant d'un jugement rendu...rien de rien.

djivi38 · Answer

bonjour,

quelques petites précisions pour une éventuelle prochaine fois... que je ne souhaite pas ni à votre fille ni à vous :

1/ C'est seulement le titulaire du contrat de location (en l'occurrence, votre fille puisque le contrat était "à son nom") qui doit donner son CONGÉ (on ne donne pas un "préavis"), tout en respectant le préavis adéquat https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168

2/ Tant que les clés ne sont pas rendues de façon légale, loyers et charges continuent de courir... (jusqu'à l'entrée dans les lieux d'un nouveau locataire)...et des clés déposées dans une boîte aux lettres ne sont PAS légalement restituées.

Un rendu de clés doit se faire :
a) En main propre du bailleur ou de son représentant à la fin de l'EDLS 
(État Des Lieux Sortant);
b) Mais quand il n'y a pas eu d'EDLS (pour une raison ou une autre, ça peut arriver, y'a pas de souci), l'intérêt du locataire est que le location trouve quand même une fin, et la loi a prévu cette situation. Dans ce cas, les clés doivent être rendues :
- soit en main propre du bailleur contre reçu daté et signé de sa main : le préavis démarre du jour de la signature du bailleur;
- soit par un envoi en R+AR : le préavis démarre du jour de l'envoi du R+AR (et pas du jour de sa réception, comme c'est le cas pour un congé donné).

cdt.

phryne91 · Answer

Merci pour vos réponses, j'ai encore envoyé un mail à l'huissier car pour demander une aide juridictionnelle il me faut des éléments et je n'ai rien.
Aucun courrier, aucun document concernant le jugement rendu (j'ai déménagé beaucoup ces dernières années)je n'ai qu'une référence de dossier que m'a donné la secrétaire de l'huissier.

@djivi38 : j'ai bien noté ces informations...mais comment apporter la preuve que le bailleur n'a pas reloué le logement ? Cela peut durer des années dans ce cas ?

phryne91 · Answer

Alors là, c'est pas gagné !
Merci pour vos conseils dans tous ls cas, je vais attendre les documents de l'huissier et prendre un avocat comme me l'a conseillé celui-ci.

Saisie attribution sur compte bancaire d'une étudiante sans avertissement

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