Opération d'enseignante pendant des vacances scolaires
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SOSProvidence
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nenuphar.
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7 oct. 2020 à 10:29
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Bonjour,
A consulter : https://www.education.gouv.fr/lettre-information/lettre-information-juridique/PDF/LIJ_178_octobre-2013_point-sur(2).pdf
extrait : Ainsi, si un enseignant a pu bénéficier, au cours de l’année civile de référence, de congés annuels coïncidant avec les vacances scolaires pour une durée d’au moins cinq fois la durée hebdomadaire de travail, il n’aura pas droit au report des jours de congé dont il (elle) n’a pu bénéficier en raison d’un congé de maladie ou d’un congé de maternité, car il a pris tous ses congés annuels réglementaires. Une telle solution est applicable à tous les personnels dont les congés annuels doivent coïncider avec les vacances scolaires (cf. J.R.T.A. saint-denis de la réunion, 13 décembre 2012, n° 1201024, concernant une conseillère principale d’éducation)
Cdt
A consulter : https://www.education.gouv.fr/lettre-information/lettre-information-juridique/PDF/LIJ_178_octobre-2013_point-sur(2).pdf
extrait : Ainsi, si un enseignant a pu bénéficier, au cours de l’année civile de référence, de congés annuels coïncidant avec les vacances scolaires pour une durée d’au moins cinq fois la durée hebdomadaire de travail, il n’aura pas droit au report des jours de congé dont il (elle) n’a pu bénéficier en raison d’un congé de maladie ou d’un congé de maternité, car il a pris tous ses congés annuels réglementaires. Une telle solution est applicable à tous les personnels dont les congés annuels doivent coïncider avec les vacances scolaires (cf. J.R.T.A. saint-denis de la réunion, 13 décembre 2012, n° 1201024, concernant une conseillère principale d’éducation)
Cdt