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Hébergement à titre gratuit et APL

JennyferGil11 - 20 oct. 2020 à 21:35
doris33 Messages postés 43390 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 19 mai 2024 - 21 oct. 2020 à 16:49
Bonjour,
Je suis étudiante j’ai mon appartement et depuis quelques temps j’héberge mon copain.
Je me suis déclarée seule car c’est le cas et c’est mon appartement, j’ai 23 ans et je ne veux pas m’engager.
Pourtant la caf me dit que je pourrais être en fraude. Je ne sais pas quoi faire, je n’ai pas droit de l’héberger ?
Même si je le voulais je ne pourrais pas prendre d’appartement avec lui, il ne travaille pas ni rien.
Je ne pense pas être en fraude mais je ne sais pas quoi faire car j’ai été honnête dès le début en disant que j’hébergeais quelqu’un.
Que faire ?

4 réponses

Réponse 1 / 4
dna.factory Messages postés 25003 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 17 mai 2024 12 476
Modifié le 21 oct. 2020 à 08:32
Pour simplifier à l’extrême.
Si vous partagez la chambre et le lit. Si vous vivez à deux dans un logement qui n'a qu'un seul lit. Vous êtes un couple pour la CAF et devez vous déclarer en tant que tel, peu importe que vous ne soyez que des amis 'with benefits'.
Peu importe qui est inscrit au bail, le bail n'intéresse pas la CAF. Ce qui intéresse la CAF, c'est la situation réelle.

Si par contre, si vous avez chacun votre chambre et chacun votre lit, vous êtes des colocataires (enfin, sauf si vous êtes pacsé/mariés). Peu importe que la seconde chambre reste vide tous les soirs.

Cette façon de pense vient justement du fait que devoir payer pour une chambre de plus augmente grandement le prix du logement et les frais associés.

Alors, oui, on arrivera à des situations extrêmes ou un couple pourra frauder sans risque parce qu'ils un grand logement avec une chambre de plus, et ou des 'juste amis' se feront taxer de fraudeur parce que y'en a un qui dort dans le salon sur le canap.
Mais globalement, ça marche.

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JennyferGil11 Messages postés 4 Date d'inscription mardi 20 octobre 2020 Statut Membre Dernière intervention 21 octobre 2020
21 oct. 2020 à 09:13
Merci beaucoup pour ces informations.
Mais du coup je vais perdre des apl pcq je l’héberge ? En étant en couple ? Il ne travaille pas et ne touche pas de caf.
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dna.factory Messages postés 25003 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 17 mai 2024 12 476 > JennyferGil11 Messages postés 4 Date d'inscription mardi 20 octobre 2020 Statut Membre Dernière intervention 21 octobre 2020
21 oct. 2020 à 09:22
Pas forcément. Si il n'apporte aucun revenu au foyer, il ne devrait pas y avoir beaucoup de différence, au mieux, ça pourrait même augmenter vos APLs.
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Réponse 2 / 4
doris33 Messages postés 43390 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 19 mai 2024 16 550
20 oct. 2020 à 21:59
Bonjour,

Vos propos sont contradictoires. Vous écrivez vous être déclarée seule puis vous écrivez avoir déclaré vivre en couple.

Vous êtes libre d héberger qui vous voulez mais vous devez le déclarer à la CAF.
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JennyferGil11 Messages postés 4 Date d'inscription mardi 20 octobre 2020 Statut Membre Dernière intervention 21 octobre 2020
20 oct. 2020 à 22:09
Je me suis déclarée seule et je l’ai déclarée à titre gratuit. Mais la caf me dit que je n’ai pas le droit qu’il faut que je sois déclarée en couple, sauf que c’est mon bail, mon appart je ne peux pas faire un bail avec lui et je ne veux pas être déclarée avec quelqu’un. On se connaît depuis peu.
Donc je ne sais pas si ma situation est légale.
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doris33 Messages postés 43390 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 19 mai 2024 16 550
21 oct. 2020 à 08:20
La CAF ne peut pas vous imposer de modifier votre bail.

Si vous vivez en couple, vous devez le déclarer à la CAF. Que votre relation soit récente, peu importe. Ce n'est pas parce que vous êtes déclarée en couple à la CAF, que cela vous engage auprès de votre compagnon.


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Réponse 4 / 4
doris33 Messages postés 43390 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 19 mai 2024 16 550
21 oct. 2020 à 09:49
À priori, comme le dit dna factory, pas de suppression des apl.

Quel âge a votre petit copain ?
Est-il en situation régulière sur le sol français ?
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JennyferGil11 Messages postés 4 Date d'inscription mardi 20 octobre 2020 Statut Membre Dernière intervention 21 octobre 2020
21 oct. 2020 à 15:28
Il est français il a 27 ans, il a perdu ses emplois durant le covid, du coup il est au chômage.
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doris33 Messages postés 43390 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 19 mai 2024 16 550 > JennyferGil11 Messages postés 4 Date d'inscription mardi 20 octobre 2020 Statut Membre Dernière intervention 21 octobre 2020
21 oct. 2020 à 15:44
Au chômage, indemnisé ou pas ?

Car s il perçoit des allocations chômage, l apl sera recalculé en prenant compte de cela.

S il est au RSA, ce dernier sera lui aussi reconsidére.
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JennyferGil11 Messages postés 4 Date d'inscription mardi 20 octobre 2020 Statut Membre Dernière intervention 21 octobre 2020 > doris33 Messages postés 43390 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 19 mai 2024
21 oct. 2020 à 16:22
Il est pas indemnisé pour le moment
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doris33 Messages postés 43390 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 19 mai 2024 16 550 > JennyferGil11 Messages postés 4 Date d'inscription mardi 20 octobre 2020 Statut Membre Dernière intervention 21 octobre 2020
21 oct. 2020 à 16:49
Pour quelle raison n est-il pas indemnisé ?
Quand a-t-il perdu son travail ?
Depuis quand vit-il avec vous ?
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