Auto-entrepreneur : peut on reçevoir des clients à domicile ?

Question

Bonjour, 
Bonjour, 

Je suis auto-entrepreneur dans le domaine de l'achat/revente d'objets d'occasion.

J'ai  une question  :
En tant qu'auto-entrepreneur : est il possible de recevoir des clients à son domicile si on rempli les conditions suivantes ?
- si c'est une maison individuelle donc aucun règlement de copropriété ne s'y oppose
- si je suis propriétaire (est ce que cela marche aussi si ce sont mes parents qui sont propriétaires et qu'ils me l'autorise mais dans ce cas cela n'est pas ma résidence principale)
- si je reçois les clients uniquement au rez de chaussé

Je pensais donc :
- soit à recevoir les clients chez mes parents qui sont propriétaires et qui ont une grande maison et une grande pièce au rez de chaussée qu'ils n'utilisent pas
- soit à acheter une maison individuelle et aménager une des pièces au rez de chaussée ou le garage ou construire un petit local dans le jardin (10m²)  pour recevoir les clients

Est ce que une de ces 2 solutions vous semble possible ?

J'ai posé la question à la chambre du commerce, ils m'ont répondu :
"Pour recevoir de la clientèle à votre domicile, vous devez vous adresser au service urbanisme de la mairie de votre domicile pour avoir l’autorisation."

Le soucis c'est que si j'achète une maison, je fait des travaux pour avoir un pièce pour recevoir des clients et si ensuite je fait la demande pour recevoir des clients dans cette pièce et que cette demande est refusée, j'aurai fait tout ça pour rien ? 

Il faut faire la demande avant d'acheter la maison ?

Merci pour votre aide

chaumir · Answer

Bonjour,
Comme vous l'a annoncé la CCI, vous devez obtenir l'autorisation du maire de la commune pour cette activité appelée " ventes au déballage".  Elle est limitée à 2 mois par an.  Vous devez définir les articles ou produits proposés à la vente.

Si vous achetez un bien immobilier, pour exercer un commerce, il faut déclarer le changement de destination à la mairie. Il peut être refusé.

bordeciel13 · Answer

Bonjour

Je voulais juste acheter une maison avec un garage et transformer le garage en show room pour recevoir les clients uniquement sur rendez vous pour qu'ils puissent voir les objets. Il y aurait une porte de secours vers l'intérieur de la maison et j'installerai des extincteurs pour être dans les normes. Près de chez moi j'ai vu qu'il y a des psychologues, un coiffeur, une esthéticienne qui reçoivent dans leur domicile donc ça parait possible non ?
C'est vraiment limitée à 2 mois par an ?

Même si c'est juste une pièce de 10m² (genre un atelier, un garage ou un préfabriqué) la mairie peut refuser ? c'est vraiment au bon vouloir du maire ? certains maires sont plus tolérants que d'autres ?

merci pour votre aide

dany311 · Answer

Bonjour

vous serez considéré ERP 
donc des normes pour accueillir les handicapés , les normes de sécurité et maintenant les normes concernant les mesures sanitaires

bordeciel13 · Answer

Merci pour votre aide

Mais si on fait des travaux pour être parfaitement aux normes pour accueillir les handicapés , pour être dans les normes de sécurité et sanitaires le maire a t'il le droit sans justification de refuser cette demande de pouvoir recevoir les clients à son domicile ?

Est ce que certains maires sont très ouverts et n'opposeront aucun refus pour ce type de demande alors que d'autres seront catégoriques et refuseront systématiquement ce type de demande ? en gros est ce qu'il faut se renseigner avant d'acheter la maison dans plusieurs villes pour voir si on a toutes les chances de son coté si on achète dans cette ville ou au contraire si on a aucune chance ? 

Merci pour votre aide

dany311 · Answer

c'est pas le maire qui décide
c'est la commission de sécurité
quand à votre idée d'une sortie de secours vers l'intérieur de la maison ; vous pouvez l'oublier
une sortie de secours c'est toujours vers l'extérieur

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour,
Dans la période actuelle de confinement, vous pouvez oublier ce projet. Attendez 2021.

Auto-entrepreneur : peut on reçevoir des clients à domicile ?

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