Don manuel exonéré
pierrehenri
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17 nov. 2020 à 12:00
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 17 nov. 2020 à 12:25
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 17 nov. 2020 à 12:25
A voir également:
- Don manuel exonéré
- Réintégration don manuel dans succession - Guide
- Cerfa don association - Guide
- Imprime don manuel - Guide
- Déclaration don manuel hors délai ✓ - Forum Donation-Succession
- Don manuel non déclaré, régularisation - Forum Donation-Succession
1 réponse
condorcet
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Modifié le 17 nov. 2020 à 12:40
Modifié le 17 nov. 2020 à 12:40
A quelle adresse devra-t-elle le déposer?
Qu'elle regarde ses avis d'imposition concernant ses revenus, ou la taxe d'habitation si elle la doit.
Le centre des finances publiques dont dépend son domicile y est clairement indiqué.
Qu'elle regarde ses avis d'imposition concernant ses revenus, ou la taxe d'habitation si elle la doit.
Le centre des finances publiques dont dépend son domicile y est clairement indiqué.
La législation juridique et financière évolue en permanence...