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Energizor
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25 nov. 2020 à 10:13
25 nov. 2020 à 10:13
Bonjour,
Si vous n'avez ni contrat ni facture d'un fournisseur, vous êtes en train de consommer de l'électricité sur le réseau sans la payer.
Du point de vue d'Enedis (gestionnaire du réseau), c'est une fraude. Vous risquez une coupure à tout moment, même en plein hiver, et d'avoir en plus à payer des frais de constat de fraude :-(
L'article L224-11 du code de la consommation qui limite la facturation à 14 mois ne s'applique pas ici (puisqu'il s'agit ici d'une fraude), et la prescription de 2 ans sur les factures non plus (puisque vous n'avez pas eu de facture).
Si vous souscrivez aujourd'hui un contrat auprès d'un fournisseur quelconque (EDF, Engie, Total, ENI, etc.) vous devrez payer toute la consommation depuis votre arrivée dans le logement.
Bon courage à vous.
Si vous n'avez ni contrat ni facture d'un fournisseur, vous êtes en train de consommer de l'électricité sur le réseau sans la payer.
Du point de vue d'Enedis (gestionnaire du réseau), c'est une fraude. Vous risquez une coupure à tout moment, même en plein hiver, et d'avoir en plus à payer des frais de constat de fraude :-(
L'article L224-11 du code de la consommation qui limite la facturation à 14 mois ne s'applique pas ici (puisqu'il s'agit ici d'une fraude), et la prescription de 2 ans sur les factures non plus (puisque vous n'avez pas eu de facture).
Si vous souscrivez aujourd'hui un contrat auprès d'un fournisseur quelconque (EDF, Engie, Total, ENI, etc.) vous devrez payer toute la consommation depuis votre arrivée dans le logement.
Bon courage à vous.
CMENGIEPart
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25 nov. 2020 à 13:31
25 nov. 2020 à 13:31
Bonjour Didine,
Je vous présente mes excuses pour cette situation. Afin de pouvoir vous apporter une aide, je vous invite à me transmettre votre demande, votre référence client ainsi que vos coordonnées par mail, à l’adresse cm.engieparticuliers@contact-particuliers.engie.fr.
Restant à votre écoute,
La Social Team d’ENGIE
Je vous présente mes excuses pour cette situation. Afin de pouvoir vous apporter une aide, je vous invite à me transmettre votre demande, votre référence client ainsi que vos coordonnées par mail, à l’adresse cm.engieparticuliers@contact-particuliers.engie.fr.
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La Social Team d’ENGIE
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Modifié le 25 nov. 2020 à 10:27
25 nov. 2020 à 10:33
C'est pour ça que j'ai écrit "Du point de vue d'Enedis (gestionnaire du réseau), c'est une fraude. "
Enedis n'est pas du tout au courant de vos tracas avec Engie.
25 nov. 2020 à 10:33
La prescription court à partir de la date de l'émission de la facture uniquement si elle a été émise dans les délais, et non simplement de la date d'émission la facture .
Le fait qu'il y ait un retard dans l'émission de la facturation par le fournisseur n'a pas à donner des droits supplémentaires à ce même fournisseur (délai de prescription plus tardif). Sinon, cela serait trop facile : un créancier fait un avoir, une facture de la date du jour, et la prescription est relancée...
Par principe le délai de facturation est de 1 mois, mais en matière d'énergie, je ne connais pas ce délais de facturation. Celui-ci est sans doute plus élevé car la facturation est moins fréquente : notamment avec le versement d'acompte régularisé une fois par an.
CB
25 nov. 2020 à 10:35
Mais j'ai bien l'impression que Didine n'a pas du tout de contrat ni de fournisseur.
Il faudrait pousser plus loin les investigations...
25 nov. 2020 à 10:41