substitution de l'assurance emprunteur

Question

Bonjour, à tous

Je ne sais pas si je poste dans la bonne section, mais j'aimerais obtenir votre avis sur la démarche que nous sommes entrain d'effectuer ma conjointe et moi.

Nous avons entrepris et signé un prêt immobilier le 24 juillet 2020 dans notre banque commune.

Il y a environ 1 mois nous avons effectuer un devis et signé également ce contrat proposé par une autre banque, sur la substitution de l'assurance emprunteur. Car l'assurance du prêt initial que nous avons souscrit ( assurance de la banque préteur )  le montant et 2 fois plus élever que celui de la nouvelle assurance et pour les mêmes garanties.

Pensant bien faire, nous avons constituer un dossier de résiliation comprenant le nouveau contrat d'assurance, ainsi que les divers documents que nous ont demandé la banque préteur.

Une réponse de la banque nous à été transmise 7 jours après, en nous disant que l'on ne pouvait pas partir la première années, et qu'il fallait attendre la date d'anniversaire, c'est à dire la signature du prêt le 24 juillet 2020. Pourtant nous avons bien mentionné dans la lettre que nous voulions faire valoir la loi Hamon concernant la résiliation immédiat sur la première année.

Cela nous a un peu refroidis ma conjointe et moi...

Ce n'est pas tout, car dans la lettre de la banque, il stipule de signer un avenant concernant notre prêt immobilier avant de pouvoir résilier et faire la substitution de l'assurance à la date d'anniversaire. Cette phrase nous met un doute dans la modification du contrat que va apporter notre banque. Savez vous à quoi nous attendre ? la banque aura le droit de modifier notre taux actuel ?

J'ai l'impression que notre banque joue pas le jeu et fait tous pour ne pas qu'on puisse changer d'assurance.

Nous ne somme pas des professionnels du droit juridique ma conjointe et moi, mais nous pensions être dans nos droits pour nos démarche de changement d'assurance emprunteur la première année.

j'aimerais avoir votre point de vue, sur ce sujet, et vos conseils également.

En vous remerciant d'avance.

Cordialement,

Damien.

Utilisateur anonyme · Answer

Bonsoir Damien,

En effet, la première année vous pouvez substituer votre assurance emprunteur avec un nouveau contrat quand vous voulez. Des l’instant où le niveau de garanties est équivalent.

Les années suivantes en revanche, la déliaison doit intervenir à date anniversaire en respectant le préavis indiqué dans votre contrat.

Vous confirmez, vous avez une lettre de refus motivé de votre banque ?

J’ai du mal à imaginer une telle bévue !

A la rigueur, pourriez-vous mettre ici une copie du courrier en le rendant anonyme.

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour,

Votre demande de deliaison est donc bien acceptée mais à date anniversaire du contrat de prêt.

Si vous êtes Bien dans la 1ère année de votre crédit, je vous le confirme vous pouvez le faire quand vous voulez.

En revanche, quelle est la date de résiliation demandée ? L’erreur provient sûrement de la.

Dans tous les cas, rapprochez vous de la banque pour demander une prise d’effet au plus vite. Elle n’aura pas d’autre choix de s’exécuter

Substitution de l'assurance emprunteur

2 réponses

Votre réponse

Newsletters