Picrights (droit à l'image)

Question

Bonjour, 

J'ai reçu différents emails de la société Picrigths concernant une image que j'ai utilisée (sans avoir les droits) sur mon site web et un cabinet d'avocats à Bordeaux vient de m'envoyer une lettre avec A/R concernant cette affaire, me réclamant plus de 1000 €. 

Ce sujet à déjà été traité maintes fois sur ce forum mais on a beaucoup de mal à savoir comment s'est terminé chaque affaire et leurs éventuelles suites judiciaires.

Si vous avez été confronté aux injonctions de payer de la société Picrigths, merci de nous indiquer ou en est votre affaire.

Cordialement.

GNtechnics · Accepted Answer

Bonsoir,

Etant dans le cas et après un échange afin de savoir à qui j'ai à faire ( je ne connaissais pas jusqu'il y a 2 semaine), je me suis aperçu qu'ils sont incapable de prouver que l'image en question appartient bien à  l'AFP. Après diverses menaces j'ai décidé de retourner la situation contre eux.
J'ai donc décidé de leur faire à mon tour une VRAIE facture afin de récupérer une indemnité pour utilisation non autorisé et reproduction de mon site internet sans mon concentement. Leur preuve deviennent mes preuves. 

Facture:

Indemnité pour utilisation de nos données (qui dit quils ne vendent pas nos coordonnées? ) et reproduction et utilisation d' images (que j'ai payé), de textes etc : 4300 euros htva

Prestation (Enquête interne): 110 eur/h htva x12h 

Prestation we, jour férié et vacance (200%): 220 eur x2h

Frais de dossier: 250 eur

Total : 6350 eur htva
Payable sous 14 j date de facture.

J'ai egalement utilisé leur phrase comme quoi peut importe l'utilisation, voulue ou non l'indemnité est dû. ( Remise à ma sauce pour qu'il n'y ait pas de copie)

J'ai egalement repris pour preuve les differents liens prouvant la copie de mon site etc..

Au final je ne m'attend pas à etre indemnisé mais je compte aller au bout et leur envoyer mon huissier aux fesses.

Pourquoi devrions-nous nous toujours subire et payer sans fondements? 

J'aimerais voir leur tête lorsqu'ils recevront cettz facture :D A un moment donné nous devons agir!

Je vous tiens au courant si j'ai une suite. 

Bonne soirée à vous

djivi38 · Answer

bonjour,

ce forum n'a pas pour vocation de rassembler des témoignages, mais a une vocation d'entraide juridique : si vous avez un souci d'ordre juridique, exposez votre cas et posez vos questions...

Les internautes viennent que rarement nous donner la suite et fin de leurs problèmes....

cdt.

Delta_6 · Answer

Merci pour votre réponse.

Si j'ai ouvert ce thread c'est justement pour ne pas faire doublon avec les autres traitants du même sujet :

- https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8127015-mail-picrights-droit-a-l-image
- https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8155656-enorme-amende-par-simple-mail-pour-diffusion-photo-prise-sur-le-net-picrights
- https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8518326-demande-d-argent-droit-d-auteur-sur-photo
etc...

Mon cas n'a rien de nouveau, le processus reste le même que ceux évoqués dans les threads ci-dessus :

- nombreux emails envoyés par Picrigths demandant de payer une somme d'argent sur un compte en Suisse suite à l'utilisation "illégale" d'une photo sur un site web.

- puis courrier avec accusé de réception d'un cabinet d'avocat de Bordeaux relayant cette demande avec menace de saisir les tribunaux.

Faut-il payer ?

Josh Randall · Answer

Bonjour

Certes cette section du forum du forum est plutôt dédiée à l'assistance mais il semble que cette discussion ne s'inscrit pas non plus dans la section "Discussions & Opinions" mis à part peut-être dans le "Salon des membres".

Alors que fait-on... ?

Josh Randall · Answer

Pour alimenter la discussion, un peu de lecture
https://www.village-justice.com/articles/images-droit-auteur-stop-aux-abus,33003.html

Delta_6 · Answer

Merci pour ce lien.

Josh Randall êtes-vous vous aussi confronté au même problème que nous avec la société Picrigths ?

Josh Randall · Answer

Non. Du tout.

Delta_6 · Answer

Ce qui me pose le plus de problème dans cette affaire et ça m'a fait grincer les dents tout de suite c'est la localisation de cette société : la Suisse... tout le monde connait bien le secret bancaire en vigueur dans ce pays. 

Ca fait un peu "caisse noire" pour rétribuer les titulaires des droits de ces images ! C'est pas très transparent tout ça, non ?

Je trouve d'ailleurs "louche" qu'une société comme l'AFP (Agence France Presse) mandate une société Suisse pour recouvrer d'éventuelle somme d'argent : il n'y a pas de sociétés françaises ou européennes qui puissent faire ce travail (en toute transparence) ?

Delta_6 · Answer

Est-il possible à un modérateur de ré-activer les threads ci-dessous afin que l'on puisse ajouter un message dans ces threads demandant aux intervenants d'indiquer ou ils en sont avec leur affaire Picrigths et de poster leurs réponses sur ce thread ?

- https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8127015-mail-picrights-droit-a-l-image
- https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8155656-enorme-amende-par-simple-mail-pour-diffusion-photo-prise-sur-le-net-picrights
- https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8518326-demande-d-argent-droit-d-auteur-sur-photo

Il y a fort à parier que les intervenants de ces threads ont demandé à être prévenu par email des réponses de ces threads en ayant coché "Recevoir les réponses par email".

Josh Randall · Answer

Je trouve d'ailleurs "louche" qu'une société comme l'AFP (Agence France Presse) mandate une société Suisse pour recouvrer d'éventuelle somme d'argent 
C'est le fait qu'elle soit Suisse ou le procédé employé qui est gênant ?

gerber1 · Answer

Bonjour
cette sie n'est pas une arnaque ,elle profite de la naïveté de personnes qui accèdent à des  moyens modernes de l'internet et des réseaux sociaux 
https://resolve.picrights.com/ 

vous pouvez suivre les conseils de https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8728722-picrights-droit-a-l-image-vos-temoignages#4

Aldo · Answer

Voici le processus et la stratégie qui est mis en place par Picrigths et comment y répondre :

1) Leur robot scrute le web à la recherche d'images ne respectant pas les droits d'auteurs.

2) Lorsqu'ils ont trouvé une photo ne respectant pas ces droits, ils envoient des emails au webmaster du site leur demandant de les payer sur leur compte en Suisse.

3) Très souvent les webmasters retirent cette photo de leur site. Même si vous avez fait le "mort" et que vous n'avez pas répondu à leurs emails, ils savent que vous avez reçu leurs emails puisque vous avez enlevé cette photo de votre site Internet (leur robot ayant détecté que vous avez enlevé cette photo de votre site), donc que vous avez reçu leurs emails, donc que vous êtes une cible potentielle parce que vous avez PEUR de devoir les payer.

4) Toute leur stratégie est basée sur la PEUR. Quelqu'un qui a peur n'a plus toutes ses facultés mentales pour prendre du recul sur sa situation et être lucide et certains préféreront payer immédiatement (la peur du gendarme). Pour l'instant ils n'ont rien contre vous (juste une copie d'écran de votre site web qu'ils ont fait eux même) et cela ne constitue en rien une preuve à l'égard de la justice. Pour que cette preuve soit valable, il faudrait que cette infraction soit constatée par un huissier. Si vous roulez sur l'autoroute à 170km heure, vous commettez une infraction au code la route mais si aucun radar ne vous a flashé vous n'êtes redevable de rien et vous n'avez pas à payer d'amende puisque cette infraction n'a pas été constaté officiellement. C'est exactement la même chose avec Picrigths, ils se basent sur la législation des droits d'auteurs qui existe bien réellement mais si cette infraction n'est pas correctement constatée et matérialisée, elle ne vaut rien devant un tribunal.

5) Etant donné qu'ils n'ont aucune preuve recevable devant un tribunal, toute leur accusation tombe à l'eau. Même si leur avocat vous envoie des courriers en recommandés (méthode d'intimidation basée encore une fois sur votre PEUR), cela ne reste qu'un courrier et des accusations qui ne reposent sur aucune preuve valide. Ne répondez pas à ces courriers, ne téléphonez pas, ne répondez pas à leurs emails : ils se lasseront.

6) Vous l'aurez compris, leur stratégie pour vous faire payer repose sur vote « PEUR », votre stratégie pour ne pas payer reposera donc sur le « MÊME PAS PEUR ».

bobjpg777 · Answer

Des nouvelles depuis Aout?
Comment à réagit Picright?

Rod39 · Answer

Hello, tu as du régler ton problème depuis le temps mais sache que j’ai eu le cas et après plusieurs courriers d’échange avec leur avocate de bordeaux également, j’ai fait baissé la somme de 83 %. j'aurai pu mieux faire mais je me suis dit que ça me coutera plus cher de payer un avocat

wazabougba · Answer

Hello,

J'ai été dans votre cas pour plus de 5000€. Et je n'ai rien payé, ni arrangement ni avocat.. rien. Voilà ce que je vous recommande :

1- Supprimez les photos de votre site: MEME SI VOUS AVEZ LES DROITS (c'était mon cas pour certaines photos). Supprimez aussi votre adresse et Tel du site si ils y apparaissent.

2- Allez sur https://archive.org/ et supprimez tous les contenus et infos concernant votre site en suivant cette procédure : https://cyber-privacy.net/comment-supprimer-votre-site-de-linternet-archive-wayback-machine/

3- Ne répondez à aucun mail de [supprimé par la modération] picrights ! Rien tant que vous n'avez pas de lettre direct de l'avocat. Attentions aux réponses automatiques qui pourraient contenir votre adresse ou tel dans une signature automatique. Le mieux est de ne surtout rien répondre. Vous pourrez argumenter (ci-besoin) que ça ressemblait à une arnaque (ce que c'est d'ailleurs) et n'avoir pas répondu de peur de vous faire voler (ce qui est encore une fois leur but).

4- A la réception d'un mail de l'avocat vérifiez si votre adresse perso et test y sont mentionnés.

5- Essayez de rester courtois.. je sais c'est dur. Ne répondez surtout à aucune question que pose l'avocat ! Mais posez les questions suivantes en retour en y mettant votre sauce :
 - "Merci de démontrer par qui vous êtes mandaté."
 - "Merci de démonter que l'AFP est "titulaire" (ci mentionné dans le mail) des droits d'auteurs à "titre exclusif" (ci mentionné dans le mail), ainsi que le nom des photographes en question".
 - "Merci de faire l'argumentation selon laquelle ces photos seraient originales, qu’elles sont l'empreinte de l'identité d’un auteur les caractérisant ainsi de l’esprit défendu par le droit d’auteur".
 - "merci de me faire parvenir la copie des constats d’huissiers constatant la présence de ces images sur un site dont je serai propriétaire.

A/ Si il n'ont ni votre adresse physique, ni votre tel, ni constats d'huissiers, vous ne risquez rien.. ne répondez plus rien. Vous allez encore recevoir qq mails de relance et l'avocat va renvoyez ça à picrights qui ne vous relancera plus.

B/ Si ils ont votre adresse physique mais pas de constats d'huissiers.. ils peuvent aller plus loin pour vous faire peur mais juridiquement ne pourront rien faire. Si vous craignez qq chose à ce stade aller voir un avocat* ça vous coutera bien 1k€ mais bon... moi je ne ferais rien mais c'est à votre responsabilité.

C/ Si ils ont des constats d'huissiers et votre adresse.. (rare) allez direct voir un avocat qq soit la somme que vous demande picrights et les arrangements bidons qu'ils proposent.

*[modifié par la modération]

Sbo · Answer

Bonjour

effectivement j'ai également reçu emails et courrier recommandé d'un avocat parisien.

Je ne compte pas répondre.

Est-ce que quelqu'un a une suite au tribunal ou pas ?

merci

Picrights (droit à l'image)

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