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Biens restants dans un achat immobilier

Cc17570 - 12 janv. 2021 à 08:06
 Cc17570 - 12 janv. 2021 à 09:31
Bonjour,

Mon conjoint à acheté une ancienne ferme en octobre 2019. Les précédants propriétaires avaient dit lui céder le matériel hors ils n'apparaissent biensur pas sur l'inventaire....
Et depuis ces braves gens viennent naturellement réclamer du matériel. Qui donc est le leur...
Combien de temps peuvent ils nous faire supporter cette situation de gardiennage imposé et/ou comment y mettre fin car cela devient usant.

Merci de vos retours et meilleurs vœux pour cette nouvelle année

1 réponse

Réponse 1 / 1
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 926
12 janv. 2021 à 09:12
Bonjour,

Une fois la vente signée sauf mention contraire dans l'acte de vente, la totalité des biens restant sont propriété de l'acheteur
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Cc17570
12 janv. 2021 à 09:31
Bonjour, le notaire a dit à mon conjoint que les anciens proprios pouvaient pourtant réclamer leurs anciens biens...
Quel est l'article qui encadre tout cela ?
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