Facturation de frais de pénalité et mose en demeure de procédure judiciaire

phil.404 - 30 janv. 2021 à 00:54
 phil.404 - 30 janv. 2021 à 08:17
Bonjour,
J'ai fais l'acquisition d'un bien immobilier au mois de janvier 2020. A la vente de ce bien le relever du compteur d'eau a été notifier par le notaire lors de la vente. L'ancien propriétaire a effectué les démarches de changement de propriétaire auprès de Veolia. Mon nom. L'adresse du domicile ainsi que mon adresse mel, le relevé de compteur etc...Le 9 septembre 2020. Je reçois un mel de Veolia me menaçant d'une procedure judiciaire avec une mise en demeure pour régler une facture de 80.9 euros. Sur cette facture, il est indiqué une somme de 24 euros de frais de pénalité. Avant ce mel de mise en demeure, je n'ai jamais reçu de factures papier à mon domicile ni même facture numérique (mel). J'ai donc payer ma facture sans les pénalitées et j'ai demandé de les faire retirer. A ce jour, je viens de recevoir ma nouvelle facture et ceux-ci apparaissent encore. Quel est la procédure pour exigé qu'il retire ces frais ?, car il avait mon adresse mel pour m'envoyer les factures et ne l'on jamais fait. Il ne l'on fait uniquement pour me menaçait d'une procédure judiciaire. Existe-t-il une procédure ou un texte de loi pour faire annuler ceux-ci et sur lequel je puisse m'appuyer ?
Cordialement
Mon adresse mel pour une réponse: ***@***
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1 réponse

tutu7777 Messages postés 275 Date d'inscription mardi 12 janvier 2021 Statut Membre Dernière intervention 24 mars 2021 152
Modifié le 30 janv. 2021 à 01:11
l'ancien propriétaire ferme le compteur auprès de véolia..
le nouveau l'ouvre.

vous avez laissé l'ancien propriétaire faire vos démarches, il a peut être mal transmis certaines choses ou a reçu les relances à votre place.

pourtant c'était si simple de contacter véolia en leur donnant l'index et leur demander d'ouvrir le compteur.

on ne peut réclamer quelque chose que si on est sûr de son bon droit, vu que vous avez laissé un tiers s'occuper de vos démarches, rien n'indique qu'il n'a pas reçu les relances.

bon courage pour essayer de vous faire rembourser 24 euros.

calculez combien vous gagnez de l'heure dans votre métier et regardez combien vous allez passer d'heures pour tenter de récupérer ces éventuels 24 euros...
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Bonsoir
Merci de votre réponse. Vous avez raison. Mais par principe je ne lâcherai pas l'affaire. Car il avait mes coordonnées pour me joindre et il ne l'on pas fait. Il leur est facile de facturer ce qu'ils veulent ces gros groupes du CAC 40. J'estime que je suis dans mon droit alors que je n'ai jamais reçu de factures de leurs part et qu'il pouvait me contacter. C'est bien pour cela aussi que je ne donne jamais d'autorisation de prélèvement automatique car apres ils font ce qu'ils veulent. J'ai un amis avec EDF à eu de gros soucis. Ils ont fait une erreur de facturation et il y a eu un rejet de la banque et son compte bancaire a été bloqué. Alors les procédures pour relancer son compte bonjour les dégâts, puis les frais bancaires.
Cordialement
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tutu7777 Messages postés 275 Date d'inscription mardi 12 janvier 2021 Statut Membre Dernière intervention 24 mars 2021 152 > phil.404
30 janv. 2021 à 01:27
d'accord alors si vous avez du temps à perdre, la procédure est lettre recommandée AR les mettant en demeure de supprimer les pénalités indues puis saisie du tribunal judiciaire (pas besoin d'avocat, vous pouvez vous défendre seul pour 24 euros) ou alors attendre les sommations par huissier puis qu eux vous attaquent au tribunal.
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phil.404 > tutu7777 Messages postés 275 Date d'inscription mardi 12 janvier 2021 Statut Membre Dernière intervention 24 mars 2021
30 janv. 2021 à 08:17
Merci. De votre reponse. Bonne journée
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