Avis d'imposition pour faire une demande

Résolu
Charles - Modifié le 27 mars 2021 à 09:00
nenuphar. Messages postés 5880 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 11 mai 2024 - 28 mars 2021 à 11:45
Bonjour,
Ma fille de 18 ans qui habite chez sa mère me demande un avis d'imposition pour qu'elle puisse faire une demande de bourse, est ce normal ? N'habitant pas chez moi normalement elle doit prendre l'avis d'imposition de sa mère.
J'aimerais avoir des avis ceci me préoccupe un peu.

3 réponses

nenuphar. Messages postés 5880 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 11 mai 2024 2 163
27 mars 2021 à 23:13
Bonsoir,

A consulter selon la situation que vous ne précisez pas : https://www.crous-aix-marseille.fr/bourses/avis-fiscal-joindre-fonction-de-situation-familiale/

Cdt
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Ah merci enfin une réponse sensé j'ai trouvé la mienne et je ne suis pas obligé de donner mon avis fiscal car je n'ai pas la garde: Vos parents sont séparés, avec jugement : jugement de séparation complet pour toute première demande + avis fiscal du ou des parents ayant votre garde.
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nenuphar. Messages postés 5880 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 11 mai 2024 2 163 > Charles
28 mars 2021 à 11:45
Attention cependant à ce qui est indiqué dans le jugement de séparation.
https://www.education.gouv.fr/bo/20/Hebdo25/ESRS2013435C.htm
voir annexe 3 - et 1.1.2

Si c'est bien votre situation, transmettez le lien à votre fille afin qu'elle puisse obtenir sa bourse dans les meilleures conditions possibles et suivre sa scolarité.

Si ce n'est pas votre situation, transmettez l'avis demandé.
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Bonjour oui c'est normal la bourse est calculé par échelon concernant son montant et ceci avec le revenu fiscal regardé sur internet il y a des tableaux qui explique bien.
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hoquei44 Messages postés 16047 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 8 mai 2024 8 630
Modifié le 27 mars 2021 à 09:45
Bonjour,

Les parents répondants conjointement de l'obligation alimentaire, c'est l'avis d'imposition des deux qui est pris quelque soit les options fiscales qui ont été décidées. La fiscalité ne devant pas interférer sur le social, il n'est pas tenu compte de vos arrangements fiscaux.
Vous devez fournir votre avis d'imposition.

CB

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Oui mais nous sommes divorcé, ma fille habite chez sa mère, elle veut faire une demande de bourse pour ses études, les revenus qui doivent être prit en compte sont juste celle où habite ma fille, quel rapport avec les miennes ? Elle ne vit même pas avec moi.
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hoquei44 Messages postés 16047 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 8 mai 2024 8 630 > Charles
Modifié le 27 mars 2021 à 10:16
Vos histoires personnelles avec la mère ainsi que votre situation fiscale ne remettent en rien en cause sur le plan juridique votre obligation alimentaire. S'il suffisait de divorcer pour ne plus avoir à subvenir aux besoins de ses enfants, cela serait un fléau social.
C'est dans ce cadre là qu'intervient l'exigence d'avoir connaissance des revenus des obligés alimentaires. Que ces derniers s'entendent entre eux ou non, cela n'a aucune importance. Ne pas vivre avec une personne envers lequel on est obligé, n'exempte en son obligation.
Vous pourrez répondre autant de fois que vous souhaitez avec des arguments sans fondements juridique que ma réponse restera toujours la même :
Vous devez fournir votre avis d'imposition.

CB
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Charles > hoquei44 Messages postés 16047 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 8 mai 2024
27 mars 2021 à 10:34
Je ne veux pas paraître incrédule mais si mes revenus compte pour la demande de bourse de ma fille, je ne comprends pas pourquoi la CAF ne prendrait pas en compte les revenus de mon ex ? Quand on ne vit pas sous le même toit on ne demande pas les revenus des personnes non concernées par l'adresse en elle même et rien à voir avec la pension alimentaire que je paie chaque mois.
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Sothis > Charles
27 mars 2021 à 10:49
Vous avez peut qu'elle demande une augmentation de PA avec votre avis d'imposition ?
A part ça, vous n'avez aucunes réelles raison (surtout aucune légale comme vous l'a dit hoquei) de vouloir cachés vos revenus
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Charles > Sothis
27 mars 2021 à 11:02
Non juste un étonnement, mes revenus n'ont pas changé. Habituellement l'administration demande les revenus des personnes habitant dans une adresse fixe et non à l'extérieur, c'est bizarre mais je vais appeler la bourse car c'est quand même curieux.
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