Un président peut il empêcher un citoyen français de voyager

sru14229 Messages postés 273 Date d'inscription mercredi 19 juillet 2006 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2023 - 30 mars 2021 à 15:23
 127 - 31 mars 2021 à 12:10
Bonjour Juridiquement mr Macron à t il le droit de nous empêcher de sortir de notre pays si on a déjà eu la covid et que le pays de destination veut bien nous accueillir ? Merci

4 réponses

AN.Banker Messages postés 10168 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 3 mai 2024 8 614
Modifié le 30 mars 2021 à 15:39
Bonjour,

Oui il peut puisque la loi existe et est applicable à tout le monde et dans votre cas, que vous ayez eu le covid ou non ne change rien, aucune distinction n'est faite pour le moment et ce qu'a décidé un pays tiers ne concerne pas la France

4
Pierrecastor Messages postés 41466 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 5 avril 2024 4 490
30 mars 2021 à 15:39
Salut

De quel loi est il question ?
0
AN.Banker Messages postés 10168 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 3 mai 2024 8 614 > Pierrecastor Messages postés 41466 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 5 avril 2024
30 mars 2021 à 15:48
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000042103698/

I.-Dans les circonscriptions territoriales où l'état d'urgence sanitaire est déclaré, le Premier ministre peut, par décret réglementaire pris sur le rapport du ministre chargé de la santé, aux seules fins de garantir la santé publique :

1° Réglementer ou interdire la circulation des personnes et des véhicules et réglementer l'accès aux moyens de transport et les conditions de leur usage ;
0
Pierrecastor Messages postés 41466 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 5 avril 2024 4 490 > AN.Banker Messages postés 10168 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 3 mai 2024
30 mars 2021 à 15:54
Merci pour le lien. :-)
0
dna.factory Messages postés 24975 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 3 mai 2024 12 442 > Pierrecastor Messages postés 41466 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 5 avril 2024
30 mars 2021 à 16:55
Et donc, la réponse à la question est erronée. Le président E. Macron ne peut PAS le faire. C'est le premier ministre J. Castex qui a ce pouvoir :)
0
Josh Randall Messages postés 26509 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 3 mai 2024 8 200 > dna.factory Messages postés 24975 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 3 mai 2024
30 mars 2021 à 16:56
Arf!! Bien vu !
0
BmV Messages postés 90564 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2024 18 068
30 mars 2021 à 18:09
...

.... et si vous avez des griefs à faire valoir contre un président, un premier ministre, un ministre ou tout autre dépositaire de la force publique, n'hésitez pas à déposer plainte contre (ou assigner selon vos intentions finales) les personnes que vous jugez fautives de vous avoir ôté sans motif une liberté garantie par la Constitution.



 
1
xplom Messages postés 33726 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 3 avril 2024 2 016
30 mars 2021 à 18:24
ben tu sais peux par dire mieux que ton propos BmV
0
Josh Randall Messages postés 26509 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 3 mai 2024 8 200
Modifié le 30 mars 2021 à 16:53
Merci AN.Banker pour les infos

0
Josh Randall Messages postés 26509 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 3 mai 2024 8 200
Modifié le 30 mars 2021 à 18:00
je ne suis pas d'accord lisez ceci

J'ai lu. L'analyse, bien que fort intéressante et à propos, concernait la situation d'état d'urgence sanitaire de 2020. Le décret dont il est fait mention dans cette analyse (et sans doute fait dans l'urgence à l'époque) a été abrogé le 2 juin 2020.

Depuis, c'est le Décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 qui s'applique. Il a certainement dû s’inspirer des erreurs faites dans les versions antérieures.
A voir si une analyse juridique a été faite également. Pas trouvé pour l'heure...

0