Plaque d'égout bruyante
Saling5
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BmV
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2 avril 2021 à 16:31
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Le responsable de cette situation n'est autre que le propriétaire de l'ouvrage.
Qu'il va falloir précisément identifier.
Puis, si une demande verbale ne débouche sur rien, alors par recommandé+AR, vous envoyez à cette personne une mise en demeure de faire le nécessaire sous X jours (à vous de choisir le délai).
À défaut, vous activez le conciliateur (voir en mairie) et si toujours pas de réaction, vous l'assignez au tribunal judiciaire.
 
Qu'il va falloir précisément identifier.
Puis, si une demande verbale ne débouche sur rien, alors par recommandé+AR, vous envoyez à cette personne une mise en demeure de faire le nécessaire sous X jours (à vous de choisir le délai).
À défaut, vous activez le conciliateur (voir en mairie) et si toujours pas de réaction, vous l'assignez au tribunal judiciaire.