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Pose fenetre

papiyesyes Messages postés 112 Date d'inscription samedi 30 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2024 - 31 mai 2021 à 20:45
BmV Messages postés 90564 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2024 - 31 mai 2021 à 22:28
bonjour
mon voisin a racheter un batiment qui longe ma proprieté et sur le mur dans une ouverture y a installé une fenetre donnant vu sur ma terrasse.
en a t-il le droit ?

3 réponses

Réponse 1 / 3
127
31 mai 2021 à 21:07
Bonjour,

Avec l'autorisation de la mairie, oui.
Sans autorisation, non.
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Réponse 2 / 3
Chatonraye
31 mai 2021 à 21:20
Bonjour

A quelle distance des limites de votre propriété est le mur qui contient la fenêtre? Il y avait deja une fenetre équivalente au même endroit, ou il a modifié/ percé une ouverture?
Merci
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Réponse 3 / 3
BmV Messages postés 90564 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2024 18 068
31 mai 2021 à 22:28
L’autorisation de la mairie, bien qu'en effet obligatoire, ne suffit pas, il faut que la fenêtre soit conforme aux dispositions du code civil.

Donc il convient de donner les réponses aux interrogations formulées ci-dessus par Chatonraye.


 
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