Sujet Précédent Sujet Suivant

Finition d'un mur de séparation

grandlarge33 Messages postés 11 Date d'inscription jeudi 21 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 29 mai 2022 - 21 juin 2021 à 21:00
grandlarge33 Messages postés 11 Date d'inscription jeudi 21 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 29 mai 2022 - 22 juin 2021 à 20:17
Bonsoir à tous
Voici maintenant bientôt deux ans que mon voisin à érigé un mur de séparation entre nos deux propriétés, mais celui-ci reste désespérément brut de ciment, malgré mes différentes demandes.
Y aurait-il un article de loi qui pourrait l'obliger à le terminer, de mon côté, tout du moins.
Merci.

3 réponses

Réponse 1 / 3
diverker
21 juin 2021 à 21:03
Bonjour

Si le PLU le prévoit, il doit s'y conformer, sinon c'est suivant son bon plaisir.
0
Réponse 2 / 3
djivi38 Messages postés 51352 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2024 15 146
22 juin 2021 à 02:13
bonjour,

ce "mur de séparation" est-il :
-- mitoyen = implanté à cheval "sur" la limite des propriétés ?
-- ou est-il implanté entièrement sur "son" terrain ?

cdt.
0
Réponse 3 / 3
grandlarge33 Messages postés 11 Date d'inscription jeudi 21 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 29 mai 2022
22 juin 2021 à 20:17
il est entièrement implanté sur son terrain, hélas.
0

Discussions similaires

Séparé vivant sous le même toit aide CAF
mawiie89 -
HFIL -

5 réponses
Mitoyenneté d'un mur si absence de symbole cadastral
Cbill0 -
diverker -

1 réponse
Savoir à qui appartient un grillage
nana60240 -
jojo -

15 réponses
obtenir l'identité du propriétaire d'un compte bancaire
beaj1 -
andy -

12 réponses
A qui appartient un mur
Pye88230 -
BmV -

12 réponses