Fin de bail fermage

Berthie Messages postés 32 Date d'inscription lundi 27 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 17 août 2023 - 28 juin 2021 à 08:34
terrien16 Messages postés 517 Date d'inscription lundi 12 octobre 2020 Statut Membre Dernière intervention 25 mars 2023 - 28 juin 2021 à 21:59
Bonjour
Mon terrain agricole était loué par accord verbal depuis des décennies et le fermage régulièrement payé. L’exploitant vient de m’annoncer par un simple courrier qu’il y renonçait. Est ce suffisant pour mettre fin au bail qui nous liait et puis je considérer que ce terrain est à présent libre de toute servitude.
En particulier, est ce que je peux le vendre sans que la SAFER ne puisse exercer son droit de préemption ?
Bien cordialement.
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3 réponses

Bonjour
Normalement il aurait dû vous informer par lettre recommandée
Je pense que c'est plus pour le couvrir si vous vous opposiez a son départ
Concernant la Safer, ça ne change rien elle a toujours un droit de préemption, seul votre fermier en annonçant son départ y renonce
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Merci beaucoup pour votre réponse. Cela signifie donc que la SAFER est toujours prioritaire pour l'acquérir ? est ce souvent le cas ?
Bien cordialement.
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terrien16 Messages postés 517 Date d'inscription lundi 12 octobre 2020 Statut Membre Dernière intervention 25 mars 2023 282
28 juin 2021 à 21:59
La SAFER est toujours prioritaire, mais ne préemptera que si un agriculteur est intéressé
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