Accident voiture
papiyesyes
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Cmoi9999 - 5 juil. 2021 à 09:13
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2 réponses
Bonjour,
Suivant l’article R.317-23 du code de la route dispose que les aménagements extérieurs d’un véhicule ne doivent pas augmenter les risques d’accidents corporels, que ce soit pour les occupants du véhicule ou pour les autres usagers de la route.
Certaines assurances refusent de prendre en charge les frais de réparation en estimant que cet équipement est un facteur aggravant qui engage la responsabilité de l’assuré.
Suivant l’article R.317-23 du code de la route dispose que les aménagements extérieurs d’un véhicule ne doivent pas augmenter les risques d’accidents corporels, que ce soit pour les occupants du véhicule ou pour les autres usagers de la route.
Certaines assurances refusent de prendre en charge les frais de réparation en estimant que cet équipement est un facteur aggravant qui engage la responsabilité de l’assuré.
bonjour
https://www.cartegrise.com/blog/2018/08/boule-dattelage-a-t-on-le-droit-de-la-conserver-sans-remorque
Victime d'n choc AR je ne vois pas pourquoi je n'aurais pas droit à indemnisation
https://www.cartegrise.com/blog/2018/08/boule-dattelage-a-t-on-le-droit-de-la-conserver-sans-remorque
Certaines assurances refusent de prendre en charge les frais de réparation en estimant que cet équipement est un facteur aggravant qui engage la responsabilité de l’assuré.
Victime d'n choc AR je ne vois pas pourquoi je n'aurais pas droit à indemnisation
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