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Cheque de 10 ans voir plus

Coco - 1 août 2021 à 12:57
Gayomi Messages postés 17422 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 mai 2024 - 1 août 2021 à 16:57
Bonjour, il y a 10 ans j'ai signé un chèque à ma belle-soeur sans montant juste ma signature et son ordre ce chèque devait servir à la rembourser des jour-amende que mon mari a avait eu donc son frère ce chèque elle l'a toujours garder jusqu'à ce que son frère lui en redonnes un à lui ce qu'il n'a jamais fait aujourd'hui je suis en instance de divorce elle a toujours ce chèque mon mari donc son frère a mis le montant de 4000 € dessus et sa sœur l'a encaissé il m'a menacé de faire ça pour que je sois interdit bancaire à ce jour ça sera présenté le chèque sur mon compte mais n'a pas pu être débité car c'est un compte secondaire auquel je ne me sert plus la banque m'en a donc averti j'ai déposé plainte contre lui et sa soeur ce chèque a plus de 10 ans pouvez-vous me dire quelles sont les peines encourues pour lui et sa soeur merci à vous tous
Cordialement
Corinne

2 réponses

Réponse 1 / 2
Gayomi Messages postés 17422 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 mai 2024 9 483
1 août 2021 à 13:10
j'ai signé un chèque à ma belle-soeur sans montant juste ma signature et son ordre...
... frère a mis le montant de 4000 € dessus et sa sœur l'a encaissé
Si quelqu'un a commis une erreur, c'est vous. Vous avez été particulièrement imprudent de laisser un chèque sans montant, juste signé + ordre. Le chèque était-il daté ?
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Coco
1 août 2021 à 13:18
Bonjour non il n'était pas daté mon ex mari la anti daté dune semaine avant notre séparation
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Gayomi Messages postés 17422 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 mai 2024 9 483 > Coco
1 août 2021 à 14:15
Alors, je vous le redis, vous avez été particulièrement imprudente. La signature et l'ordre sont conformes. Le chèque ne comporte pas de rature. Je ne vois pas comment vous retourner contre le bénéficiaire du chèque.
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Coco > Gayomi Messages postés 17422 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 mai 2024
1 août 2021 à 14:55
J'ai des messages de menaces de mon ex mari précisant quil allait déposer ce chèque pour me mettre interdit bancaire
Une plainte a été déposée
La banque a rejeté le chèque. Ma rembourser les frais et levé l'interdit bancaire suite à ma plainte
La seule chose que j'aimerais savoir cest si mon ex mari et sa sœur peuvent être condamnés par rapport à ce qu'il ont fait
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Réponse 2 / 2
jee pee Messages postés 39712 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 12 mai 2024 4 894
1 août 2021 à 13:13
Bonjour,

Y a t-il la date de création sur le chèque. Oui il est prescrit la banque aurait du refuser de l'encaisser. Non, alors il est impossible de dire qu'il a 10 ans. Et vous, sans inscrire de montant vous avez une part de responsabilité.
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Coco
1 août 2021 à 14:58
Avec le numéro du chèque la banque sait quil date de plus de 10 ans
Sachant que depuis 6 ans je nai plus ni carnet de chèques ni carte de ce compte
Jai déposer plainte et le chèque a été refusé
Quelle sanction peuvent avoir mon ex mari et sa sœur? Car c'est lui qui a rempli le chèque et sa sœur la encaissé
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Gayomi Messages postés 17422 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 mai 2024 9 483 > Coco
1 août 2021 à 16:57
Avec le numéro du chèque la banque sait quil date de plus de 10 ans
Aucune importance. Un chéquier ne se périme pas.

Sachant que depuis 6 ans je nai plus ni carnet de chèques ni carte de ce compte
Cela ne rend pas le chèque en question invalide.

Jai déposer plainte et le chèque a été refusé
Quel était le motif de la plainte ? Il n'y a pas eu de vol.
Et quel était le motif du refus du chèque par la banque ?

Quelle sanction peuvent avoir mon ex mari et sa sœur? Car c'est lui qui a rempli le chèque et sa sœur la encaissé
Au vu de vos explications, je ne vois pas de motif légitime de refus du chèque par la banque, à part couvrir votre maladresse, ce qui n'est pas vraiment dans les habitudes de la profession...
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