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Dette particulier

val75 Messages postés 270 Date d'inscription jeudi 14 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 janvier 2024 - 11 août 2021 à 13:04
gitane2229 - 11 août 2021 à 15:43

Bonjour,
Une reconnaissance de dette a été signée en 2012 pour l'avancement de frais travaux avec un membre de ma famille.
Il est mentionné à actualiser selon l'inflation.
Selon le site:Insee,France Inflation, le montant à rembourser n'est pas le même.
Quelle est la règle de calcul?
Merci

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1 réponse

Réponse 1 / 1

gitane2229
11 août 2021 à 15:43

Bonjour.

A défaut d'avoir indiquer l'indice Insee à utiliser sur la reconnaissance de dette, nous ne saurons répondre à votre question.

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