Scellier intermédiaire BBC prolongation après 9 ans
Pat
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1 sept. 2021 à 13:48
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 1 sept. 2021 à 19:41
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flocroisic
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1 sept. 2021 à 19:41
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Bonjour
Oui c'est 10 % par période triennale supplémentaire , il y a plus de 22 %
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/4898-PGP.html/identifiant%3DBOI-IR-RICI-230-30-20-20140220
Cf n°180
Oui c'est 10 % par période triennale supplémentaire , il y a plus de 22 %
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/4898-PGP.html/identifiant%3DBOI-IR-RICI-230-30-20-20140220
Cf n°180