Paiement contravention stationnement

val75 Messages postés 270 Date d'inscription jeudi 14 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 janvier 2024 - Modifié le 24 sept. 2021 à 12:09
val75 Messages postés 270 Date d'inscription jeudi 14 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 janvier 2024 - 24 sept. 2021 à 16:25
Bonjour,
J'ai reçu un avis de paiement pour absence de règlement de stationnement.
Je me suis acquittée des paiements par l'application PayByPhone en renouvelant toutes les heures ne sachant pas combien de temps j'allais stationner.
J'ai effectué un RAPO auprès de la police municipale en joignant des captures d'écran de mes paiements, celui-ci vient d'être rejeté sous prétexte que les éléments présentés ne permettent pas de procéder à l'annulation de ce titre de paiement.
J'ai la possibilité de saisir la Commission du Contentieux du stationnement payant.
Ma question est comment prouver le paiement sachant que par application on n'a pas de "ticket" et si je saisis la Commission ne vais-je pas avoir la même réponse et au final me retrouver une amende majorée car hors délai?
Une personne sur ce ce forum qui aurait déjà été confronté à ce problème?
Par avance merci

2 réponses

Josh Randall Messages postés 26509 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 3 mai 2024 8 201
24 sept. 2021 à 11:52
Bonjour

Je vous invite à jeter un œil sur cet article. Peut-être trouverez-vous un élément de réponse et de solution dans les commentaires qui suivent
https://lejeune-avocat.fr/decouvrez-comment-contester-un-fps/
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val75 Messages postés 270 Date d'inscription jeudi 14 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 janvier 2024 94
24 sept. 2021 à 16:21
Bonjour,
Merci pour le lien.J'ai saisi la Commission du Contentieux du Stationnement Payant ce jour par internet, procédure simplifiée.
Reste à savoir si le détail de la transaction de l'application PayByPhone sera recevable, c'est tout ce que j'ai.
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vincent_d Messages postés 1364 Date d'inscription mardi 14 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 juin 2022 389
24 sept. 2021 à 16:18
bonjour

il faudrait les heures de paiement et l'heure à laquelle vous avez eu l'infraction
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val75 Messages postés 270 Date d'inscription jeudi 14 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 janvier 2024 94
24 sept. 2021 à 16:25
Bonjour,
Oui je l'ai déjà communiqué lors du RAPO mais apparemment ce n'est pas un justificatif probant puisque le recours a été rejeté.
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