Taxe foncière et acte notariale
Valou1328
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kasom Messages postés 32176 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 15 mai 2024 - 24 sept. 2021 à 16:29
kasom Messages postés 32176 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 15 mai 2024 - 24 sept. 2021 à 16:29
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kasom
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24 sept. 2021 à 15:36
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bonjour
que mon frère a récupéré acté au notaire.
Il doit donc avoir un titre de propriété ? sinon de quel document vous parlez ?
que mon frère a récupéré acté au notaire.
Il doit donc avoir un titre de propriété ? sinon de quel document vous parlez ?
Valou1328
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24 septembre 2021
24 sept. 2021 à 16:17
24 sept. 2021 à 16:17
Bonjour ,
j'ai reçu la taxe foncière sur les dites parcelle et je n'ai pas de titre .
comme mentionné dans le premier message nous avons acté a l'époque 2012 chez le notaire .
lors des échanges et partages
j'ai appelé la mairie de la commune qui me confirme que suis bien en indivision .
le quel des documents fait fois celui du notaire ou des impôts.(cadastre).
je ni comprends plus rien
j'ai reçu la taxe foncière sur les dites parcelle et je n'ai pas de titre .
comme mentionné dans le premier message nous avons acté a l'époque 2012 chez le notaire .
lors des échanges et partages
j'ai appelé la mairie de la commune qui me confirme que suis bien en indivision .
le quel des documents fait fois celui du notaire ou des impôts.(cadastre).
je ni comprends plus rien
kasom
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24 sept. 2021 à 16:29
24 sept. 2021 à 16:29
le notaire a peut être acté quelque chose, mais visiblement n i vous ni votre frère n'avez une copie de ce document
Vous devez vous rapprocher de la cité administrative de votre département pour demander une copie du titre de propriété de ce terrain, vous saurez alors à qui il appartient , ça voudra dire que le notaire n'a rien enregistré après la succession
car la mairie pour elle c'est pareil, elle n'a pas de documents originaux, juste ce qui lui transmet la cité administrative qui enregistre tout ce qui se passe sur les biens ( ventes, successions, indivisions ..)
si ce n'est pas la cité administrative qui gère ( peut être un autre nom ) le service urbanisme devrait pouvoir vous donner l'adresse où demander cette copie du titre de propriété de ce terrain
et si vous êtes en indivision, votre frère doit payer la moitié de la taxe foncière
Vous devez vous rapprocher de la cité administrative de votre département pour demander une copie du titre de propriété de ce terrain, vous saurez alors à qui il appartient , ça voudra dire que le notaire n'a rien enregistré après la succession
car la mairie pour elle c'est pareil, elle n'a pas de documents originaux, juste ce qui lui transmet la cité administrative qui enregistre tout ce qui se passe sur les biens ( ventes, successions, indivisions ..)
si ce n'est pas la cité administrative qui gère ( peut être un autre nom ) le service urbanisme devrait pouvoir vous donner l'adresse où demander cette copie du titre de propriété de ce terrain
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