Division d'un terrain par géomètre

opopierre Messages postés 92 Date d'inscription jeudi 7 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 6 mars 2024 - 20 oct. 2021 à 18:52
terrien16 Messages postés 517 Date d'inscription lundi 12 octobre 2020 Statut Membre Dernière intervention 25 mars 2023 - 20 oct. 2021 à 20:44
Bonjour la communauté,
je suis nue propriétaire d'une maison avec terrain,et ma mère usufruitière dont je m'occupe, et encore vivante, mais très agée ne pouvant plus se déplacer(98 ans). Je voudrais faire borner une partie et extraire une parcelle constructible de notre propriété pour faire face à des dépenses importantes, et je voudrais savoir si l'accord de ma mère est obligatoire pour demander au géomètre d'effectuer cette opération, étant bien entendu que je ne veux pas vendre ce terrain du vivant de ma mère.Simplement que le géomètre effectue le ,bornage pour cette parcelle qui sera destinée à la vente quand ma mère ne sera plus. La communauté pourrait-elle me renseigner sur ce sujet? Merci d'avance!

1 réponse

terrien16 Messages postés 517 Date d'inscription lundi 12 octobre 2020 Statut Membre Dernière intervention 25 mars 2023 284
20 oct. 2021 à 20:44
Bonjour
Votre mère devra signer la division parcellaire, tout comme vous
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