Solde de tout compte - demande de remboursement d'un trop
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AdrienNY
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Modifié le 6 déc. 2021 à 19:11
sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 - 7 déc. 2021 à 20:18
sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 - 7 déc. 2021 à 20:18
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sleepy00
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6 déc. 2021 à 21:07
6 déc. 2021 à 21:07
Bonjour
Une somme trop perçu doit être remboursée
" les entreprises n'engagent généralement pas de procédures pour ce genre de sommes, non ?."
impossible de le savoir, j'ai vu des dossiers au tribunal pour moins de 100€
Auquel cas si ils engagent une procédure pour le principe, vous risquez d'avoir le double avec les frais.
Une somme trop perçu doit être remboursée
" les entreprises n'engagent généralement pas de procédures pour ce genre de sommes, non ?."
impossible de le savoir, j'ai vu des dossiers au tribunal pour moins de 100€
Auquel cas si ils engagent une procédure pour le principe, vous risquez d'avoir le double avec les frais.
AdrienNY
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23 juin 2023
7 déc. 2021 à 09:39
7 déc. 2021 à 09:39
Ok, même s'il s'agit d'une erreur de leur part?
Oui effectivement, j'ai effectivement tout intérêt à éviter une procédure. Ils renverront une mise en demeure avant non?
Oui effectivement, j'ai effectivement tout intérêt à éviter une procédure. Ils renverront une mise en demeure avant non?
sleepy00
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7 déc. 2021 à 20:18
7 déc. 2021 à 20:18
" Le 3 décembre 2021, je reçois une mise en demeure par LRAR"
La mise en demeure est déjà faite
il faut rembourser meme en cas d'erreur
La mise en demeure est déjà faite
il faut rembourser meme en cas d'erreur