Droit de douane
Résolu
lluck01
Messages postés
32
Date d'inscription
vendredi 14 août 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
27 décembre 2022
-
9 janv. 2022 à 20:52
lluck01 Messages postés 32 Date d'inscription vendredi 14 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2022 - 10 janv. 2022 à 20:38
lluck01 Messages postés 32 Date d'inscription vendredi 14 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2022 - 10 janv. 2022 à 20:38
1 réponse
Afrikarnak
Messages postés
35469
Date d'inscription
lundi 12 octobre 2009
Statut
Contributeur
Dernière intervention
3 mai 2024
12 029
10 janv. 2022 à 12:40
10 janv. 2022 à 12:40
Bonjour
La vente était annoncée TVA incluse? TVA appliquée sur l'objet ET le prix de l'expédition?
A+
La vente était annoncée TVA incluse? TVA appliquée sur l'objet ET le prix de l'expédition?
A+
La législation juridique et financière évolue en permanence...
10 janv. 2022 à 19:23
Je n'ai rien vu de spécial.
Ci-dessous le lien:
https://www.ginevra.fr/products/warmg%E2%84%A2-gilet-chauffant-electrique-unisexe-chargement-usb-temperature-reglable?variant=32918821109835¤cy=EUR&utm_medium=product_sync&utm_source=google&utm_content=sag_organic&utm_campaign=sag_organic&gclid=CjwKCAiAz--OBhBIEiwAG1rIOsLVZZsJx5JHE_BwY6FPwZPs39KxEEc92Ndzb21K8sur4akrlZIEVRoC0foQAvD_BwE
10 janv. 2022 à 19:38
Si cela vient bien de ce site, alors, il y a un soucis :
10 janv. 2022 à 19:46
Site non identifié (Pas de Mentions Légales). Droit applicable inconnu.. Site supposé hors U.E ce qui suppose le paiement - a minima- de la TVA..
Certains 'plateformes' exportatrices (Chinoises par ex...) appliquent la TVA (Taux dépendant du pays destinataire) sur leurs produits destinés à l'exportation. Cette TVA est ensuite reversée aux pays bénéficiaires... Normalement le Client ne paie rien (Puisque déjà réglé lors de la commande..). Système IOSS introduit en Juillet 2021..
Ton site ne semble pas pratiquer ce système, d'où les 10 Zorros payés au Facteur (Seront ensuite reversés au Fisc..).
Mon vendeur me dit que tout était payé
On peut dire ce que l'on veut quand il s'agit de vendre! Il ne t'a pas fourni le document certifiant le pré acquittement de la TVA 'France' (20%).
https://www.douane.gouv.fr/actualites/e-commerce-et-achats-en-ligne-de-biens-situes-en-dehors-de-lue-les-regles-changent-au
A+
10 janv. 2022 à 20:38
Bien cordialement.