Sujet Précédent Sujet Suivant

Peut on annuler un compromis de vente à l amiable

Paul - 12 janv. 2022 à 18:48
relou Messages postés 5917 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 10 mai 2024 - 14 janv. 2022 à 12:19
Le temps de réflexion de 10 jours est dépassé et l acheteur et moi le vendeur souhaitons annuler la vente de l appartement. Est e possible et le dépôt de garantie versé par l acheteur est il récupérable et qu elles seront les frais notariaux et d agence ? Merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
relou Messages postés 5917 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 10 mai 2024 3 330
13 janv. 2022 à 10:00
bonjour

si les 2 parties sont d'accord rien n'empeche de mettre fin à cette vente .
l'acheteur recupere son dépot avec l'accord du vendeur .Le notaire pourra retenir les frais de compromis ( 200/300 euros environ).
1
Réponse 2 / 2
ginto5 Messages postés 11350 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2024 4 744
13 janv. 2022 à 11:15
Bonjour,


Pas impossible que l'agence réclame sa commission car elle a fait son travail de recherche d'un acheteur.
1
relou Messages postés 5917 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 10 mai 2024 3 330
14 janv. 2022 à 12:19
bonjour
l'agence ne peut reclamer sa commission que si la vente se realise ( signature de l'acte authentique ) elle peut reclamer des DI s'il y a faute d'une des parties qui empeche la vente .Ici il y a accord des 2 parties pour ne pas poursuivre la vente elle n'a donc pas trouvé d'acheteur .
0

Discussions similaires

une attestation manuscrite pour la garde est elle valable ?
bcd06 -
YUCEL -

2 réponses
10 euros de prélèvement de ONEY banque accor !!
FL -
Lulu -

5 réponses
Lettre pour garde des enfants à l’amiable
Madoups -
Madoups -

5 réponses
modèle d'attestation sur l'honneur garde partagée à l'amiable
fefe971 -
Alouette -

3 réponses
vente de tabac en ligne
jordan? -
Matthieu-B -

7 réponses