Classementet plainte pour un faux motif
dobyone
Messages postés
141
Date d'inscription
jeudi 24 novembre 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
13 décembre 2023
-
3 mars 2022 à 21:51
_lael_ Messages postés 4456 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 5 mai 2024 - 8 mars 2022 à 14:30
_lael_ Messages postés 4456 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 5 mai 2024 - 8 mars 2022 à 14:30
A voir également:
- Classementet plainte pour un faux motif
- Plainte pour vol - Guide
- Motif valable pour dérogation scolaire maternelle - Guide
- Quel motif valable pour refuser un logement social - Forum Immobilier
- Plainte pour non présentation - Guide
- Rédaction d'une plainte - Guide
3 réponses
Bonjour,
Le problème que vous exposez est trop complexe pour pouvoir être traité sur un forum.
Ce frère admet-il avoir reçu de l'argent de votre mère, ou, a t'il signé une reconnaissance de dettes ?
Si ça n'est pas le cas, la créancière étant décédée, le préjudice créé aux quatre autres héritiers est conséquent.
Mais ceci relève d'une étude approfondie d'un avocat.
Le problème que vous exposez est trop complexe pour pouvoir être traité sur un forum.
Ce frère admet-il avoir reçu de l'argent de votre mère, ou, a t'il signé une reconnaissance de dettes ?
Si ça n'est pas le cas, la créancière étant décédée, le préjudice créé aux quatre autres héritiers est conséquent.
Mais ceci relève d'une étude approfondie d'un avocat.
dadout
Messages postés
2952
Date d'inscription
vendredi 25 février 2022
Statut
Membre
Dernière intervention
3 mai 2024
749
8 mars 2022 à 10:57
8 mars 2022 à 10:57
je pense que le juge a classée la plainte car la victime est décédée (votre maman).
Il faut refaire une plainte maintenant et c'est vous et votre fratrie la victime (en tant qu'héritié)
Il faut refaire une plainte maintenant et c'est vous et votre fratrie la victime (en tant qu'héritié)
_lael_
Messages postés
4456
Date d'inscription
dimanche 2 février 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
5 mai 2024
2 022
Modifié le 8 mars 2022 à 14:31
Modifié le 8 mars 2022 à 14:31
Comme indiqué par les autres intervenants, ça va maintenant surtout se jouer d'un point de vue succession.
De toutes évidences un héritier a reçu une donation trop importante et doit en restituer une partie aux autres héritiers pour rétablir l'équité.
Car les donations du vivant du défunt sont à prendre en compte dans la succession.
A voir avec le notaire chargé de la succession.
De toutes évidences un héritier a reçu une donation trop importante et doit en restituer une partie aux autres héritiers pour rétablir l'équité.
Car les donations du vivant du défunt sont à prendre en compte dans la succession.
A voir avec le notaire chargé de la succession.