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Question

Bonjour, 
Mon père est décédé. Il occupait un appartement dont nous étions nu propriétaire de 300/825, mon frère et moi, sur la part de ma mère, décédée il y a 34ans. Mon père avait racheté un appartement à raison de 525/825e, en pleine propriété, avec notre part, après une vente, puis achat d'un autre appartement, puis revente et rachat d'un autre appartement, toujours laissant nos quote parts à 309/825e.

Il était remarié en séparation de biens, mais, un an 1/2 avant son décès, à 88 ans, avec Alzheimer, sa femme l'a emmené chez un notaire signer une donation au dernier vivant. 

Sa femme a décidé d'opter pour l'usufruit total des biens dependant de la succession de mon père.

Je voudrais savoir si mon frère et moi pouvons demander la vente de l'appartement pour récupérer la part de notre mère, et notre part d'heritiers réservataires de mon père. 

Je voudrais sortir de l'indivision et savoir comment faire?

Je vous remercie pour votre réponse.

condorcet · Answer

Je voudrais savoir si mon frère et moi pouvons demander la vente de l'appartement pour récupérer la part de notre mère, et notre part d'heritiers réservataires de mon père.
L'usufruit recueilli par le conjoint survivant ne porte que sur la  fraction dont était pleinement propriétaire votre père.

L'usufruit  qu'il avait obtenu dans la succession  de votre mère vous étant revenu à son  décès,  par le jeu  de la "consolidation" ,  vous, les  "réservataires",  détenez  la  pleine propriété sur cette fraction.

Je voudrais sortir de l'indivision et savoir comment faire?
Vous devez proposer au  conjoint survivant d'acquérir vos droits dès lors que  vous êtes tous 2  dans l'indivision avec elle  sur l'usufruit,  ce qu'elle refusera certainement
Dans cette situation, elle redevable envers  vous d'une indemnité d'occupation correspondant à  vos droits de moitié.

En attendant,  vous pouvez lui  faire la  proposition inverse, celle de vous   céder son usufruit.

Il  n'est pas certain qu'elle  accepte, auquel cas, il vous faudra en passer par la justice avec l'assistance d' un avocat.

Selon l'âge de  l'usufruitière,  vous risquez de connaître  des frais d'un montant supérieur  à celui de l'avantage que vous retireriez d'acquérir ses droits en usufruit

LaBeotienne · Answer

Bonjour

Sa femme a décidé d'opter pour l'usufruit total des biens dépendant de la succession de mon père.
Ce n'était pas l'option qui lui était la plus favorable, elle aurait pu choisir 1/4 en pleine propriété et 3/4 en usufruit.

Je voudrais savoir si mon frère et moi pouvons demander la vente de l'appartement pour récupérer la part de notre mère, et notre part d'héritiers réservataires de mon père.
La notion d'héritiers réservataires n'entre plus en ligne de compte, vous avez eu votre part.
Pour sortir de l'indivision, il vous faut vendre, puisque nul n'est tenu de rester dans l'indivision et que votre belle-mère soit d'accord. Dans ce domaine la majorité n'existe pas, il faut l'unanimité.
Si elle ne veut pas vendre, il vous faudra envisager ce qu'on appelle une licitation judiciaire qui aboutirait à une vente aux enchères.

Musette · Answer

Nous n'avons jamais reçu la part de notre mère en toute propriété. L'appartement a été racheté, par mon père, avec nos deux parts. Nous sommes devenus nu propriétaires de la part de ma mère, et l'appartement est toujours dans la situation : 525/825 pour mon père et 300/825 mon frère et moi. A l'origine, l'appartement que nos parents avaient était de 600. Mon père avait 300, mon frère et moi 300.
Mon père s'est remarié un an après le décès de ma mère, en séparation de biens. Il racheté un appartement avec ses 300 et nos 300.
Puis, il a revendu cet appartement pour en racheter un autre de 825, avec 525/825 pour lui, en toute propriété, et 300/825 pour mon frère et moi. 
Sa femme est dans cet appartement. Elle a opté pour l'usufruit total des bien dépendant de la succession de mon père. Je veux maintenant sortir de l'indivision.
Je ne sais pas comment ? Vu que sa femme est dedans. La situation est inconfortable car elle ne veut pas communiquer.

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