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Vente automobile dans une zone pavillonnaires

Jackjack33 - 30 mars 2022 à 13:36
gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 - 30 mars 2022 à 14:02
Bonjour,
Un voisin fait un commerce de vente de véhicules dans cette zone d'habitation.
Il gène le vas et viens à l'accès à notre maison et le passage de ce fait même pour le passage secours et pompiers.
Quel sont les recours et la réglementation dans ce cas la ?
Merci si vous êtes dans ce cas où un élu.
Merci de votre réponse et de votre aide
Bien cordialement
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1 réponse

Réponse 1 / 1
gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 5 388
30 mars 2022 à 14:02
Bonjour,

Est-ce qu'il s'agit d'un lotissement ?
Si oui, voir ce que prévoit son règlement pour les activités commerciales.
Si non, voir en mairie avec les élus.

Cdt
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