Comment récupér mon camping car

Adu - 31 mars 2022 à 11:05
gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 - 31 mars 2022 à 11:28
Bonjour,
Bonjour,
Je suis séparée depuis un an, nous étions pacsés. Nous avons un camping car en commun depuis 2019. Depuis notre séparation, il était convenu qu'il prenne en charge le crédit et qu'il l'utilise un peu en attendant de le mettre en vente... Cela fait un an, il ne l'a toujours pas mis en vente, il me dit qu'il va le faire mais rien ne bouge... Quels sont mes droits ?merci d'avance

2 réponses

gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 5 388
31 mars 2022 à 11:11
Bonjour,

Faites-lui un courrier recommandé avec AR pour lui demander de respecter ses engagements sous x jours ou mois ou semaines (laisser un délai raisonnable mais ferme).

"il était convenu" par oral ou par écrit ?

Si c'était par écrit ce sera plus facile, vous pourrez ensuite faire appel à un conciliateur.
Si c'était uniquement à l'oral, il peut très bien nier et vous n'aurez aucune preuve pour le contraindre !

Cdt
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Oui c'était oral... Il aurait le droit de garder clé et carte grise... ?
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gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 5 388
31 mars 2022 à 11:28
Non ! S'il est "en commun" ce camping-car doit être partagé, soit en utilisation, soit en valeur monétaire.

Mais puisque vous n'avez rien écrit et que votre ex semble de mauvaise foi, vous risquez simplement de devoir engager une procédure plus longue que si vous aviez des preuves écrites...
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