Garantie décennale
juec
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1 avril 2022 à 18:37
Rochat1 Messages postés 12865 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 6 mai 2024 - 4 avril 2022 à 09:27
Rochat1 Messages postés 12865 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 6 mai 2024 - 4 avril 2022 à 09:27
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5 réponses
dany311
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3 avril 2022 à 20:31
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Bonjour
comme dit justement Rochat1
les éléments d'équipements ne sont concernés que par la garantie biennale ( 2 ans )
donc concernant le volet roulant électrique et le ballon d'eau chaude vous n'êtes pas concerné
concernant les fissures
faudrait contacter un expert en bâtiment qui déterminera s'il s'agit de vraies fissures ( dues à un problème de construction ) ou de fissures dites "" d'esthétique ""
comme dit justement Rochat1
les éléments d'équipements ne sont concernés que par la garantie biennale ( 2 ans )
donc concernant le volet roulant électrique et le ballon d'eau chaude vous n'êtes pas concerné
concernant les fissures
faudrait contacter un expert en bâtiment qui déterminera s'il s'agit de vraies fissures ( dues à un problème de construction ) ou de fissures dites "" d'esthétique ""
Rochat1
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1 avril 2022 à 18:45
1 avril 2022 à 18:45
Bonjour,
Pour les deux premières questions, vous n'êtes absolument pas concerné.
Concernant la garantie décennale, je ne vois pas bien comment vous auriez pu souscrire.
Peut-on souscrire une décennale en étant particulier qui construit sa maison avec ses propres ouvriers ? Seuls les professionnels de la construction sont assujettis à l'assurance décennale obligatoire. En conséquence, un particulier ne pourra pas y souscrire.
Pour la suite je ne suis pas compétent pour vous conseiller.
Cdlt.
Pour les deux premières questions, vous n'êtes absolument pas concerné.
Concernant la garantie décennale, je ne vois pas bien comment vous auriez pu souscrire.
Peut-on souscrire une décennale en étant particulier qui construit sa maison avec ses propres ouvriers ? Seuls les professionnels de la construction sont assujettis à l'assurance décennale obligatoire. En conséquence, un particulier ne pourra pas y souscrire.
Pour la suite je ne suis pas compétent pour vous conseiller.
Cdlt.
Bonjour et tout d'abord merci pour votre réponse.
En effet, lors de la signature chez le notaire, ce dernier nous avait bien notifié que sans la garantie décennale de professionnels sur la construction de notre maison, c'était nous-mêmes qui nous portions garants de la maison. Savez-vous vers quels professionnels nous pouvons nous tourner afin d'en savoir plus s'il vous plait ?
Bien cordialement.
En effet, lors de la signature chez le notaire, ce dernier nous avait bien notifié que sans la garantie décennale de professionnels sur la construction de notre maison, c'était nous-mêmes qui nous portions garants de la maison. Savez-vous vers quels professionnels nous pouvons nous tourner afin d'en savoir plus s'il vous plait ?
Bien cordialement.
Rochat1
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1 avril 2022 à 20:29
1 avril 2022 à 20:29
Demandez à votre assureur, il saura vous donner des adresses.
Aviez-vous contracté une assurance "Dommages Ouvrages" ? Si oui, vous pourriez peut être consulter la société.
Aviez-vous contracté une assurance "Dommages Ouvrages" ? Si oui, vous pourriez peut être consulter la société.
Juec
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Rochat1
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3 avril 2022 à 15:37
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Bonjour,
Non malheureusement nous n'avions contracté aucune assurance.
Non malheureusement nous n'avions contracté aucune assurance.
Bonjour
Vous n'en saurez pas plus que ce que vous a dit le notaire et qui est parfaitement exact. désormais, c'est vous qui assurerez la garantie décennale et vous ne trouverez aucun assureur qui modifiera cette situation, l'assurance étant réservée aux professionnels et devant être souscrite avant le début des travaux.
Vous n'en saurez pas plus que ce que vous a dit le notaire et qui est parfaitement exact. désormais, c'est vous qui assurerez la garantie décennale et vous ne trouverez aucun assureur qui modifiera cette situation, l'assurance étant réservée aux professionnels et devant être souscrite avant le début des travaux.
Rochat1
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Juec
3 avril 2022 à 20:54
3 avril 2022 à 20:54
mais quels recours avons nous ?
Effectivement, vous n'avez aucun recours ! Vous devrez assumer vos erreurs. Lors de toutes constructions, il faut contracter au moins la "dommages Ouvrages".
Cdlt.
Effectivement, vous n'avez aucun recours ! Vous devrez assumer vos erreurs. Lors de toutes constructions, il faut contracter au moins la "dommages Ouvrages".
Cdlt.
juec
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Rochat1
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3 avril 2022 à 21:16
3 avril 2022 à 21:16
Merci, nous allons faire intervenir un expert en construction et prendre à nos frais les travaux s'il est avéré qu'il s'agit d'un défaut de construction.
Cordialement.
Cordialement.
dany311
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juec
4 avril 2022 à 07:42
4 avril 2022 à 07:42
attention
s'il s'agit d'un problème lié à la construction ; en particulier un problème de fondations ( terrain argileux et fondations mal étudiées ) cela peut coûter très cher
s'il s'agit d'un problème lié à la construction ; en particulier un problème de fondations ( terrain argileux et fondations mal étudiées ) cela peut coûter très cher
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Rochat1
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4 avril 2022 à 09:27
4 avril 2022 à 09:27
Prenez connaissance de ce lien.
https://www.google.com/search?client=firefox-b-d&q=Garantie+d%C3%A9cennale+sur+maison++et+apr%C3%A8s+10+ans+
https://www.google.com/search?client=firefox-b-d&q=Garantie+d%C3%A9cennale+sur+maison++et+apr%C3%A8s+10+ans+
3 avril 2022 à 20:45
Nous vous remercions pour votre précieuse réponse.
Concernant le volet roulant électrique ainsi que le ballon d'eau chaude, c'est bien ce qu'il nous semblait, merci de nous l'avoir confirmé.
Quant aux fissures, nous prenons note de votre réponse. Nous allons donc faire intervenir un expert pour étudier l'origine des fissures. Pour être sûrs, s'il s'agit d'un véritable problème de construction, nous sommes responsables au-delà des 10 ans des fins de travaux ?