Eau chaude et eau froide dans les charges locatives

Aur16 - 7 avril 2022 à 21:21
 Nadd - 31 oct. 2022 à 13:37
Bonjour,

Depuis 1 an et demis, j'habite dans mon appartement. Chaque mois je paye 55euros de charges.
Selon mon bail, l'eau chaude et l'eau froide sont comprises dans les 55euros de charges locatives. Cependant, ce matin, suite à un relevé de compteur dans ma boite aux lettres, j'ai appelé SUEZ qui m'a informé que "aucun contrat n’avait été souscris pour mon abonnement depuis 1an et demis". Ils menacent donc de me couper l'eau d'ici demain
Je ne comprends pas, si mon eau est comprise dans mes charges, alors le contrat et donc les factures de SUEZ ne doivent-elle pas être au nom du propriétaire ?
Aucun moyen de négocier une rallonge avec SUEZ le temps de trouver une solution si aucun contrat n’est souscrit. De plus, mon agence est injoignable...
Quelqu'un aurait-il une solution à me proposer ? Dois-je souscrire un contrat à mon nom ? Est-ce que ce n'est pas de la faute de l'agence qui n'a pas fait le nécessaire ou alors m'a fait signer un bail erroné ?

Merci de votre aide

Cordialement

2 réponses

djivi38 Messages postés 51331 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2024 15 130
7 avril 2022 à 21:55
bonjour,

si l'eau froide est incluse dans vos charges c'est que le compteur d'eau de votre logement est resté au nom de votre bailleur : ce n'est pas illégal, à condition :
- soit que vos charges sont forfaitaires (mais illégal si location nue)
- soit que ces charges sont provisionnées mensuellement et régularisées annuellement AVEC un sous-compteur pour votre logement pour lequel le relevé a été fait à l'entrée dans les lieux, fait en cours de bail et en fin de bail.

L'eau chaude peut être comprise dans les charges dans les charges de chauffage.

Si vous n'arrivez pas à joindre l'agence (c'est plutôt bizarre d'ailleurs), joignez votre bailleur : ses coordonnées doivent figurer sur votre contrat de location --> art 3 loi 6/7/1989 : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037670718/

cdt.
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Bonjour avez vous eu une reponse ? Il arrive la meme chose à ma mere ?

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Bonjour,

Merci pour votre réponse si rapide !

Le soucie est que selon Suez, le propriétaire n’a jamais souscrit de contrat avec eux.
A parement, la locataire avant moi en avait un et l’a résilié à son départ. Donc est ce que l’eau n’était pas comprise dans ses charges ? Je ne sais pas …
Si je ne veux pas que l’eau me sois coupée je dois souscrire un abonnement, mais j’ai peur qu’on me demande les 1 ans et demis d’arriéré, que j’ai normalement déjà payé à mon bailleur
Je n’ai pas trouvé de texte de loi sur lequel m’appuyer pour demande à mon bailleur de faire le nécessaire, quitte à me faire une régulation a posteriori.
Je vais essayer de contacter l’agence aujourd’hui.
Et sur mon baille, les coordonnés de mon proprio ne figurent pas …

Cordialement.
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