Sujet Précédent Sujet Suivant

Sous location Comment proprietaire peut apprendre ? Belgique

m1234 - 8 avril 2022 à 00:59
choubaka Messages postés 39376 Date d'inscription jeudi 4 avril 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 29 avril 2024 - 8 avril 2022 à 21:48
Bonjour, si un locataire paie ses impôts sur les revenus locatifs d'une sous-location (1mois/an au même prix du loyer pas de bénéfices), est-ce que le SPF finances communiquera à un certain moment aux propriétaires qui le locataire est en train de percevoir des revenus sans son accord préalable? Merci d'avance!
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
choubaka Messages postés 39376 Date d'inscription jeudi 4 avril 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 29 avril 2024 2 179
Modifié le 8 avril 2022 à 10:25
Bonjour
Très risqué ...

https://www.lebonbail.be/articles/sous-location-interdite-que-risque-le-locataire-principal?c=C448

https://www.lebonbail.be/articles/sous-louer-sa-residence-principale-un-cadre-legal-tres-strict

https://www.notaire.be/immobilier/louer/bail-de-residence-principale/cession-du-bail-ou-sous-location-1



1
Réponse 2 / 2
m1234
8 avril 2022 à 19:13
Bonjour,
En complement de l'information ci-dessous, ca serait pour sous louer par Aibnb au meme prix du loyer mais sans demander d'accord aux proprietaires (même si c est interdite comme indique dans tous publications, est ce que le ministere de finances SPF communiquera aux proprietaires? Merci
0
choubaka Messages postés 39376 Date d'inscription jeudi 4 avril 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 29 avril 2024 2 179
8 avril 2022 à 21:48
vous ête dans l'illégallité, à vous d'assumer ...
0

Discussions similaires

Mon propriétaire ne déclare pas ses loyers !
Sissi -
cristali -

12 réponses
Conjoint propriétaire, règle de répartition ?
Philou -
Komar -

9 réponses
Peut on vous faire payer plus que la caution
Angeoudem -
djivi38 -

8 réponses
mon propriétaire rentre chez moi sans accord
tigra29 -
Enka1 -

26 réponses
Non réponse du propriétaire à préavis avec AR
Joey55538 -
Joey55538 -

8 réponses