Acte prosélytisme
pattrick
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12 avril 2022 à 16:02
BmV Messages postés 90531 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 27 avril 2024 - 12 avril 2022 à 23:22
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12 avril 2022 à 16:10
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Bonjour,
Si votre voisin est dans un logement individuel, voir déjà avec la mairie si cela ne contrevient pas aux règles concernant l'affichage en vigueur dans la commune.
Si vous êtes dans un habitat collectif, voir aussi ce que prévoit le règlement de copropriété.
Dans ce cas et si votre voisin est locataire, faire demander à son propriétaire de faire cesser ce comportement.
Cdt
Si votre voisin est dans un logement individuel, voir déjà avec la mairie si cela ne contrevient pas aux règles concernant l'affichage en vigueur dans la commune.
Si vous êtes dans un habitat collectif, voir aussi ce que prévoit le règlement de copropriété.
Dans ce cas et si votre voisin est locataire, faire demander à son propriétaire de faire cesser ce comportement.
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BmV
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12 avril 2022 à 18:54
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" et dégradent le quartier. " : en quoi une simple banderole de 2,40 m peut-elle plus "dégrader" un quartier tout entier que les pullulantes affiches publicitaires de 4x 3 m ????
Qu'appelez-vous d'ailleurs "dégrader" ?
Est-ce que cela abîme les murs ou les clôtures des voisins ?
Ça fait dépérir les haies et les fleurs ? Noircit les lampadaires ?
Autre ?
Et a priori, il n'existe aucun texte de loi interdisant à une personne de décorer son bien d'une façon conforme à son goût et en utilisant le cas échéant son droit à la liberté de parole.
Enfin, si vous estimez qu'il y a infraction (il faudra préciser quel texte est visé ...), rien ne vous empêche d'aller porter plainte.
Qu'appelez-vous d'ailleurs "dégrader" ?
Est-ce que cela abîme les murs ou les clôtures des voisins ?
Ça fait dépérir les haies et les fleurs ? Noircit les lampadaires ?
Autre ?
Et a priori, il n'existe aucun texte de loi interdisant à une personne de décorer son bien d'une façon conforme à son goût et en utilisant le cas échéant son droit à la liberté de parole.
Enfin, si vous estimez qu'il y a infraction (il faudra préciser quel texte est visé ...), rien ne vous empêche d'aller porter plainte.
Energizor
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12 avril 2022 à 21:40
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Tout dépend du genre de "message religieux".
Si ce sont de grandes banderoles qui proclament "Dieu est amour" ou "Que la paix soit avec vous", tout va bien.
Si c'est "Bande de mécréants, allez tous cramer en enfer", c'est différent.
Si ce sont de grandes banderoles qui proclament "Dieu est amour" ou "Que la paix soit avec vous", tout va bien.
Si c'est "Bande de mécréants, allez tous cramer en enfer", c'est différent.
BmV
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Energizor
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12 avril 2022 à 23:22
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Sans doute.
À vérifier.
Mais là, on est dans bien autre chose que de la "dégradation de tout un quartier" ....
À vérifier.
Mais là, on est dans bien autre chose que de la "dégradation de tout un quartier" ....
La législation juridique et financière évolue en permanence...